Sur ce, Selon l'expert judiciaire qui retient que le hors d'eau a eu lieu le 20 mars 2014 et que la pose du parquet dans tout l'appartement est intervenue le 13 mars 2014, la seule origine possible

Les lames du parquet ont été vendues par la société Daniel's et fabriquées par la société Compagnie française de parquet.

Par avis en date du 31 mars 2026, le parquet général de la cour d'appel de Poitiers conclut au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

infirmerie du commissariat de police d’Épinal ; 2) les rapports sur l’état et les délais d’exécution des peines ; 3) les rapports annuels de politique pénale sur l’application de la loi et sur la gestion du parquet

Suivant exploit du 18 janvier 2013, la société Parquets Koval a demandé le renouvellement du bail au 1er avril 2013.

de parquet, la réduction des largeurs des lames de parquet, la déformation de ses lames en certains endroits ; que les lames sont instables et présentent des défauts de planéité ; que les parquets sont

PARQUETS MARTY Jean-Pierre Z... S. A.

Sur l'indemnisation matérielle ( reprise du parquet) M.

[N] [L], titulaire du lot n°11 « métallerie », assurée par la société SMABTP, - la société Parqueteurs de France, titulaire du lot n°15 « parquets - sols », assurée par la société Axa France Iard,

La société Abaca Anjou parquet, après avoir remis à M.

demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet

17h58, recevant la question prioritaire de constitutionnalité, rejetant la demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité, déclarant irrecevables les moyens tiré de l'avis parquet

[R] [N] et le parquet général ont été informés chacun le 2 mai 2026 à 18h43, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des

demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er mai 2026 effectuées par le parquet

Le Parquet a conclu que le moyen soulevé est inopérant et stéréotypé en ce qu'il est réitéré dans des termes identiques par le même conseil dans deux dossiers différents, ( seuls changent les horaires)

Lyon, En audience publique du 29 Avril 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon représenté par le parquet

[J] [A] [V], Vu l'appel interjeté par Mme [U] [X], se déclarant amie de l'intéressé, selon message électronique adressé à la cour le 15 avril 2026, Vu l'avis du parquet général du 16 avril 2026 tendant

l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 Avril 2026, à 16h37, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 07 avril 2026, faites par le parquet