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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6684eb04a0de54ff609f7fb2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/12491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7QT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971e014cdc6046d4737305e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, toque : C1050 Association [19] cliente (changement d'avocat) [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS, toque : P0405 Mutuelle [26] [Adresse 6] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda7b683ee31006900e84d6
27 juin 2019
27 juin 2019
social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 MUTUELLES DES DOUANES, soumise aux dispositions
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b49
3 mai 2017
3 mai 2017
RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES PÔLE IRD [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP
Source officielleChambre 1-7
69fad8aecdc6046d47c0f2c8
5 mai 2026
5 mai 2026
représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS
Source officielleRéférés Civils
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
] [Localité 4] représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau de RENNES, Me Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 187 Rue de Prony-75017 PARIS non représenté Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Agissant poursuites et diligences de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ec
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 (no 384/2018 , pages) Numéro
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e58c578519f70b5ebaa0
10 février 2010
10 février 2010
ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 4] représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c49b65e642c5878508
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DBVC-V-B7H-HHLD Affaire : Monsieur [P] [R] représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 105557, assisté de L'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Maître Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES et assistée de Maitre Delphine ABERLEN de la SCPA NABA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de Parispsychiatrie et neurosciences, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, la mutuelle uMEn : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e55
24 février 2006
24 février 2006
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20041374 plaidant par Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b30
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 Mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763f
23 juin 2005
23 juin 2005
C/ LES MUTUELLES DU MANS ASURANCES ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3b
19 février 2008
19 février 2008
prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me MICHAUD substituant Me Guy PARIS, avocat au barreau de PARIS LA MUTUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94daa
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Requête en rectification
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b33
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 OCTOBRE 2013 (no 296, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ère Chambre civile
64379d909477fe04f5cc636b
12 avril 2023
12 avril 2023
avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier C3713 C/ Madame [Z] [S] épouse [G] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993181d302277d8e8c34
22 avril 2022
22 avril 2022
[I] [K] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté et assistée par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0178 MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) prise en la personne
Source officiellePage 7 sur 723