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En dernier lieu, en 2000, il a été nommé responsable de la réorganisation du réseau mutualiste.

a absorbé à effet du 19 décembre 2020 l'[F] mutualiste LA CLINIQUE MUTUALISTE CATALANE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS

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O... a été victime d'un accident du travail reconnu par la Mutualité Sociale Agricole. Le 20 octobre 2015, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.

La caisse de mutualité sociale agricole du Maine et Loire a interjeté appel de la décision le 18 janvier 2010.

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 08/04262 Mme [S] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE - [Localité 8] LA MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises aux conventions collectives nationales FEHAP et Mutualité.

2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : L'UNION AESIO SANTÉ MÉDITERRANÉE, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le livre III du code de la Mutualité

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale agricole

X... et validé la contrainte déférée, statuant à nouveau : - constater que l'Urssaf de la Corse n'a pas rempli les obligations de l'article R. 414-1 du code de la mutualité et est donc dissoute, - en

[Z] [H] a été engagé par la Mutualité Retraite des Côtes d'Armor devenue la Mutualité Bretagne Retraite selon un contrat à durée déterminée en date du 16 novembre 2015.

Rhône Pays de Savoie venant aux droits de la Mutualité française des Savoie à lui verser la somme de 95472 euros nets au titre de la réparation de son préjudice, - la condamnation de la Mutualité française

ARRÊT DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFG Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [K] [Z] C/ CAISSE DE MUTUALITE

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [S] a été embauchée par l'Union Mutualiste d'initiative santé (ci-après 'l'UMIS') à compter du 02 mars 2009.

Elle était affectée à la crèche mutualiste Le rayon de soleil à [Localité 4].

LANGUEDOC MUTUALITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat