Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
626b8036d1fb03057d9a4de4
28 avril 2022
28 avril 2022
Cette machine devait remplacer sept machines différentes, qui ont été supprimées, pour réaliser des meubles de cuisine, à prix réduit. Une offre a ainsi été faite à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e48c25a97f0381f5460
6 février 2014
6 février 2014
Au cas d'espèce, Getec considérait en juin 2005 comme acceptable un taux de 0,41 pannes par machine et par mois et plaide pour la période postérieure une moyenne de 0,297 pannes par machine et par mois
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Z... ou desserrement de la vis par suite de l'augmentation de la pression de la machine à 7 bars au lieu des 6 habituels), - que si la société 3 M France avait pris la peine de faire vérifier la machine
Source officielle5ème Chambre
62736a94a58162057dac6732
4 mai 2022
4 mai 2022
Des problèmes techniques sont apparus entrainant les 13,14,20, 21 et 30 novembre des interventions de réparations sur la machine.
Source officielle1ère Chambre C
6033e045417c1391a2ea6458
16 mars 2017
16 mars 2017
machine le 20 décembre 2012, son bras ayant été happé par la machine.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c147eadebb7307d1f1f
21 mars 2011
21 mars 2011
La société [V] n'a pas payé le prix et n'a pas pris livraison de la machine.
Source officielleChambre 4-8
5fdb8f1d14b72a6d7ae85fc7
22 février 2019
22 février 2019
droite a été happée et écrasée par la machine ayant causé des fractures ouvertes des 3ème, 4ème et 5ème premières phalanges, des luxations et devascularisations de plusieurs doigts de la main droite et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c147eadebb7307d1f20
15 novembre 2010
15 novembre 2010
et des indications générales en ce qui concerne l'installation électrique et l'alimentation en eau, le prix de la machine et le délai de livraison.
Source officielleChambre 1-11 référés
64cc95090fec5dd96933f900
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[Z] la somme de 900 euros pour frais irrépétibles; Condamner la société Garcia Machine Spéciale aux dépens de l'instance.'
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89929
24 octobre 2007
24 octobre 2007
formée contre les sous acquéreurs en paiement du solde du prix des machines à crème glacée en invoquant son droit de propriété sur chacune d'elles que lui a reconnu un arrêt de la Cour de NÎMES du 8 mars
Source officielle1ère Chambre
65a7848b8121050008662ed8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L' arrêt des machines est démenti.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
31 mars 2015
L'affectation d'un salarié sur une machine ou une autre relève du pouvoir de direction de l'employeur et, alors que l'entreprise utilise plusieurs types de machines d'imprimerie qui ont, au demeurant,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afb8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il indiquait que l'assistance de la société BIRA était nécessaire car la machine ne servait pas suffisamment pour que les employés la maîtrisent bien. La machine aurait fonctionné dès Noël 2016.
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f77
5 avril 2011
5 avril 2011
[I] [Y]) a réservé la propriété de ces machines », mais cet arrêt, que M.
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673a
4 mai 2022
4 mai 2022
Elle conteste ainsi toute défaillance de la machine.
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a77
17 avril 2025
17 avril 2025
[N] [O] qui atteste que « le gros point noir de ces machines reste la gestion du froid.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1b
29 juin 2011
29 juin 2011
personne de ses représentants légaux Kurfürsten-Anlage 52-60 [Localité 1] (ALLEMAGNE) dont le domicile est élu en la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Martin
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f6026b1c1a56b8e1652029
8 avril 2025
8 avril 2025
la machine afin de lui permettre de promouvoir sa vente auprès de ses clients potentiels, - à tout le moins, la société [12] et M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac67
6 janvier 2023
6 janvier 2023
pour des raisons inconnues plongé sa main à l'intérieur de la machine'; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87271
16 septembre 2004
16 septembre 2004
barreau de PARIS Instruction clôturée le 19 Mars 2004 Audience publique du 24 Mars 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN
Source officiellePage 7 sur 351