N° de rôle : N° RG 18/01591 - N° Portalis DBVG-V-B7C-EABK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER en date du 07 juin 2017 [RG N° 16/00379] Code affaire : 58Z Demande

MOTIFS La société Groupe Royer étant l'employeur de Mme [K], et seule intimée devant la cour, il n'y a pas lieu de statuer sur le coemploi allégué par l'appelante.

à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Paris statuant sur appel d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 23 mai 2013, l'ayant débouté de sa demande en annulation

Le 8 août 2025, la SARL [A] a délivré à la SCI U Furtinu une assignation en intervention forcée devant la cour d'appel de Bastia.

En cause d'appel, Mme Jacqueline X... demande à la cour de céans de : - dire que M.

[M] demande la cour de : - dire que l'appel n'est pas tardif en raison de l'irrégularité de la notification de la décision du juge de l'exécution de Vannes, - infirmer le jugement dont appel, - constater

Dans ses conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 29 novembre 2019, la Société Générale demande à la cour de rejeter les demandes des autres parties, d'infirmer le jugement

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Par conclusions transmises le 7 octobre 2024, l'appelante demande à la cour : - de déclarer l'ADDSEA recevable et bien fondée en son appel ; -Y faisant droit, - d'infirmer la décision entreprise

de la procédure avant toute audience ; Vu les réquisitions de madame la procureure générale près la Cour d'appel de DOUAI sur le caractère irrecevable de la déclaration d'appel ; Vu la demande

Par arrêt du 11 juillet 2018, la cour d'appel de Versailles a fait droit à la demande de requalification en contrat de travail formée par M. 

Mme [P] [A] a formé appel par courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 08 avril 2026 à 18h43 L' ordonnance de première instance n'étant pas jointe au courrier, le greffe de la chambre des libertés

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], intervenant forcé, demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 554,

[E] [L] a interjeté appel de cete décision ; Le courrier étant dépourvu de toute référence à une quelconque contestation devant la cour d'appel, le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation

Crédit Logement demande à la cour : - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, de renvoyer les parties devant le juge de l'exécution pour fixation de la date de vente forcée et de

[M] demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel du 23 mars 2023 en ce qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation de la Compagnie AXA à le relever indemne de toutes les condamnations

La caisse soutient que devant la Cour, M.