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1 699 résultats pour « convention collective des bureaux d'études cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b36d698c0355000835f765

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d2

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

Y... a été engagé par la société Alten Systèmes d'informations (Alten SI), en qualité d'ingénieur d'affaires, statut cadre, position 2.1, coefficient 110 de la convention collective nationale des bureaux

Source officielle
CA

19e chambre

6032d03fba15774546715067

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

[F] [F] a été engagé à compter du 15 juillet 2004 en qualité de consultant par la société Overlap Réseaux en qualité de consultant (statut de cadre) et a occupé en dernier lieu un emploi d'ingénieur commercial

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80e9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

en Communication Financière et Relations Investisseurs, statut Cadre, position 2, échelon 3, coefficient 150, selon la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624874b1a50c277d4c5c82

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

C. de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Par lettre remise en main propre le 7 décembre 2017, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036f932955b0c93a8859789

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils (SYNTEC).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b8

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

au sein de son établissement du Mans en qualité de dessinateur projeteur 1 position 3. 1 au coefficient 400 de la convention collective des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils et

Source officielle
CA

15e chambre

63104beb4709e24f13d555de

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f271

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

La convention collective applicable est celle des Bureaux d'études techniques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf555ccdc6046d47f2f799

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La société [1] a pour activité le conseil en ingénierie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219b

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des « Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil (dite SYNTEC) ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa67be64d7e510245106

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

au contrat de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société conseils (SYNTEC) qui lui a été de fait appliquée pendant la relation contractuelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC); Au dernier état de la relation de travail

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb216e22d8d2b61dadc01e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Le contrat de travail était régi par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89deb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

En 2003, le groupe Aedian, coté sur le Second Marché spécialisé dans le conseil et l'ingénierie informatique dans le secteur tertiaire, a souhaité acquérir la société PIA notamment en raison de son implantation

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb6ca9bf26379030a6f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 mars 1998 en qualité de cadre estimateur, coefficient 150, position 2.3 en référence aux disposition de la convention collective nationale des

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033ccb428e83a7f04c32109

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

La société SAS Groupe Interaction, employait au moment du licenciement plus de dix salariés et applique la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933af

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

André X... a été engagé par la société Reuters Financial Software à compter du 4 janvier 1999 en qualité d'ingénieur de développement, statut cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93628b4250d188eedb6d4

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

INNOVATION ENERGIE DÉVELOPPEMENT, dénommée ci-après IED, en qualité d'ingénieur socio-économiste.

Source officielle
CA

21e chambre

653a071ed0451e8318d0ece5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

et relève de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite SYNTEC.

Source officielle