AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b36d698c0355000835f765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil.
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Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d2
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Y... a été engagé par la société Alten Systèmes d'informations (Alten SI), en qualité d'ingénieur d'affaires, statut cadre, position 2.1, coefficient 110 de la convention collective nationale des bureaux
Source officielle