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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
65b8a00cca0c5f0008399041
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La Présidente a retenu que les anciens salariés d'AEB FRANCE ont créé la société IOC ALSACE, de manière concomitante, avec de nombreuses résiliations de contrats de prestations de services entre la société
Source officielleRétentions
62736a92a58162057dac6724
4 mai 2022
4 mai 2022
Sur la concomittance de notifications : ce n'est pas l'horodatage de la notification mais celle du moment où le reconnu reconnait avoir eu connaissance des arrêtés, d'où la concomittance des signatures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00715_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Toutefois, si la société appelante soutient qu'il existe une concomitance entre ses écritures comptables et les versements effectués par la SCI Maria Stella sous forme de deux chèques de 100 000 et 150
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7952
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle fait valoir que la SA Pacifica ne démontre pas la concomitance d'un paiement avec la signature d'une quittance, des copies-écran ne présentant aucune valeur probante. M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa77be64d7e510245208
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'acquisition concomitante de ces parcelles constitue pour le bénéficiaire une condition essentielle et déterminante au titre des présentes'.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87637
3 mars 2005
3 mars 2005
qui leur permettait de s'approprier des moyens, notamment en personnel qualifié pour parvenir au parasitage et au pillage de ses activités et désorganiser ainsi son entreprise - qu'il y a bien eu concomitance
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78ca
11 mai 2022
11 mai 2022
Le tribunal de commerce a relevé que le procès verbal de livraison comportait la concomitance entre la demande de règlement et la subrogation au profit de la société DIAC, comme exigée par les articles
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
contrat d’assurance ne sont pas établis ; - la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en l’absence de preuve d’une concomitance
Source officielleRétention Administrative
652e25f492ba098318768403
14 octobre 2023
14 octobre 2023
S'agissant de la concomitance des notifications, elle ne porte pas atteinte aux droits de Monsieur [N] car il a valablement pu contester la mesure de rétention.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635dde683f470e3416dbff
9 septembre 2010
9 septembre 2010
La société ARTCLAIR EDITIONS réplique que l'argument selon lequel il s'agirait d'une embauche concomitante ne saurait prospérer.
Source officielleChambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d5a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le conseil de prud'hommes a dit qu'il existait des circonstances déloyales et vexatoires dans la rupture du contrat caractérisées par la concomitance entre la signature de la convention de transfert et
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb05799b5a6799c3e7b1f9
24 avril 2019
24 avril 2019
Cette concomitance est en soi de nature à faire présumer qu'une partie des mensualités servait en réalité à rembourser l'avance consentie par SFR à ses abonnés sous forme de prix réduit du terminal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Un arrêté concomitant a rejeté la demande de titre de séjour du mari de Mme B..., qui jusqu’en 2018 effectuait des allers retours entre la France et le Congo. 7.
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797b0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
résiliation n'a été enregistrée, que dans les six mois suivant son départ, de nombreux clients ont résilié leur contrat d'assurance par des courriers qui ont été préparés et postés par [E] [O], que la concomitance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcb91cdc6046d472a3929
13 avril 2026
13 avril 2026
MOTIVATION Sur la concommitance des notifications des décisions de refus d'entrée et de placement en zone d'attente Si la décision de refus d'entrée sur le territoire français ou une éventuelle demande
Source officielleRétention_recoursJLD
62fc8497015a3605d402ef00
16 août 2022
16 août 2022
l'ordonnance de prolongation de la rétention motifs pris : de l'absence de justification du pouvoir dévolu au délégataire de signature et de l'absence de mention des empêchements éventuels ; de la concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c914
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Elle argue du caractère conservatoire de la mise à pied qui emploie ce terme et a été donnée en l'attente d'une décision à venir en concomitance avec l'engagement de la procédure de licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4e
25 octobre 2012
25 octobre 2012
II, no139) qu'en cas de concomitance, le désistement produit effet, de sorte que la cour constate que le désistement d'appel de Claude X... est parfait et emporte acquiescement à l'ordonnance du 11 juin
Source officielle1ère Chambre
68f07f4547396eb608bc0624
14 octobre 2025
14 octobre 2025
' Contrairement aux allégations des contestants, il n'était pas tenu de constater la concomitance d'une instance en rétractation et d'une autre procédure en levée de la mesure de séquestre, l'une et
Source officielleRétention Administrative
6878871fe2f36c9774d808de
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il expose aussi que la rétention et l'incarcération ont été un instant concomitantes, la rétention ayant été notifiée le 10 juillet 2025 à 10h28 tandis que la levée d'écrou est intervenue le même jour
Source officiellePage 7 sur 282
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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