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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d35
1 avril 2021
1 avril 2021
communs qui réglaient parfois à l'une seule d'entre elles des prestations réalisées par l'une et l'autre des sociétés, en sorte qu'au 30 novembre 2012, lorsque M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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25 septembre 2013
25 septembre 2013
Malgré de nombreux entretiens en présence de vos collègues, durant lesquels il vous a été expliqué tous les problèmes que l'équipe rencontrait à votre égard (lenteur dans le travail pour déballer les commander
Source officielle17e Chambre B
615e0e4dc25a97f0381f54a5
2 octobre 2014
2 octobre 2014
commande de ce client.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a50c84b8594705dbfcca42
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, la voyait, quand elle venait chercher ses commandes, accueillir les clients, prendre les commandes, les servir et effectuer les encaissements, - Mme [A] [II] qui indique qu'elle venait en famille voir
Source officielleCour d'Appel
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24 septembre 2012
24 septembre 2012
S'il résulte des arrêts de travail depuis le 18 juin 2007 qu'Eric X... souffrait d'un état dépressif, le lien entre cet état et les conditions de travail n'est pas établi ni même invoqué par le médecin
Source officielleChambre sociale
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
garanties sociales complémentaire'» L'article 1 poursuit que le contrat dit "de chantier" représente l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d'un travail commandé
Source officielle9e Chambre B
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15 décembre 2011
15 décembre 2011
date à laquelle celle-ci a été employée par l'OFFICE DU TOURISME D'[Localité 4] suivant contrats de travail à durée déterminée « tacites » non écrits prenant fin à l'issue des services ou visites commandés
Source officielleCour d'Appel
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2 juillet 2018
2 juillet 2018
Compte tenu du fait que vous étiez en charge, le 8 avril 2015, de la préparation de la commande destinée au client, le service Mouvement vous a demandé, ainsi que votre chef de service, d'effectuer des
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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22 mars 2011
22 mars 2011
que le restaurant est ouvert du lundi au samedi, midi et soir et que les livraisons sont effectuées trois à quatre fois par semaine selon les denrées et qu'en conséquence, les pizzas et les plats commandés
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
irruption dans la salle de réunion, qu'il n'a proféré aucune insulte ou remarque déplacée et qu'il s'est borné à informer Mme D de la rupture de stock imminente de la toile hollandaise, alors qu'une commande
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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9 octobre 2013
9 octobre 2013
, courriers, catalogues, commandes, BAT... relatifs aux principaux clients de l'agence NNH, notamment AMAZONE, DELTA FORCE et ALTEC ; que le détournement de ces dossiers a permis à l'agence OPENFIELD de
Source officielle21e chambre
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4 août 2022
4 août 2022
Elles ne sont pas dues pour les commandes passées par des clients réservés dont il est fait mention à l'annexe 1 du contrat de travail'. La formulation est sujette à interprétation.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db74
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle explique que la facture litigieuse a pour origine une confirmation de commande du client chinois directement auprès de ses services, qu'elle a répercutée auprès de l'entreprise Boulin puis de la société
Source officielle3ème chambre A
5fda0a1ca734464ca4fd75d4
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Le débat se place tout d'abord sur le terrain de la conformité des livraisons à la commande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7c676b73dd81b9736e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Condition d'attribution : Le chiffre d'affaires traditionnel EMSM ne doit pas diminuer par rapport au chiffre d'affaires de 2017 concernant les clients traditionnels. " Le contrat prévoyait en outre que
Source officielle15e chambre
6285e1a26a1876057df5d615
18 mai 2022
18 mai 2022
les effets de notre politique commerciale et actuellement, nous avons beaucoup de travail dans ce service tant dans la prospection internationale, la négociation de tarifs que dans le traitement des commandes
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390b
23 janvier 2017
23 janvier 2017
; Que l'employeur, prenant en compte les améliorations constatées, a prolongé la mise sous objectif jusqu'au 31 décembre 2011, assignant à Mme X... de nouveaux objectifs, à savoir une commande minimum
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fde704a005d1ed6fea
19 avril 2023
19 avril 2023
de recours, à savoir : « Accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise s'expliquant par l'accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise caractérisée par la commande
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ed78c0355000835f7fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En 2022, la société Brancher Graphic a commencé à proposer à sa clientèle les stocks de la société Pixelo.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
2 juin 2026
2 juin 2026
Il ne produit au demeurant aucune pièce permettant d'accréditer les justifications qu'il donne dans son courrier ; - des bons de commande concernant 18 clients (pièces 13 à 20, 22 à 26, 34 et 35).
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