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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93478
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Il ajoute que les agents des services publics et établissement publics à caractère industriel et commercial sont soumis à un régime de droit privé, à l'exception du directeur et du chef comptable (qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487700
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Chef comptable. Chef de produits. Chef de mission. Cadre commercial.
Source officielle3e chambre sociale
65449d5ec71a6a83181c8e46
2 novembre 2023
2 novembre 2023
soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163bf163aeb4b683cf412c0
12 novembre 2009
12 novembre 2009
. ************* Madame [V] [Y] a été embauchée le 19 mars 2002 par la Société GAUDUEL LYON en qualité de chef comptable.
Source officielleChambre Sociale
68eb35fac7ecccffcb50bbd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[C] a été engagé en qualité de chef comptable à [Localité 5], le 13 septembre 1999, par la société de Distribution Assistance (SDA), devenue société Vaipoopoo, catégorie cadre, en contrepartie d'un salaire
Source officielle5ème CH (référés)
67134bdb208351cec65864f1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 12 mars 2019, Madame [L] [M] a été engagée en qualité de chef comptable par la société par actions simplifiée GETELEC TP.
Source officielle1ère Chambre
éléments à chargec/Mme C
DCA_21VE01275_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'instruction, notamment des éléments de la procédure judiciaire concernant Mme C auxquels le service vérificateur a eu accès par l'exercice de son droit de communication, que Mme C occupait les fonctions de chef-comptable
Source officielle1re chambre sociale
6024949deef5e986916d23be
10 février 2021
10 février 2021
Deux mois après, la chef comptable de la société Axilog, Mme [N] était licenciée pour faute grave au motif d'une complicité avec M.
Source officielleSociale D salle 3
643e357083146e04f531eba2
14 avril 2023
14 avril 2023
La salariée produit également trois mails de chefs comptables (Mmes [S] [W], [FP] [J] et [P] [IO]) faisant état d'une absence de dénigrement vis à vis de M. [F] [A].
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb720f
4 avril 2024
4 avril 2024
Société SPORTS ET PAYSAGES - Un poste de conducteur de travaux au sein de la Société SPORTS ET PAYSAGE - Un poste de responsable des études au sein de la Soclété SPORTS ET PAYSAGES - Un poste de chef
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c2
11 juin 2008
11 juin 2008
MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement : Sur les acomptes de participation : En sa qualité de chef comptable, Monsieur X...avait accès à tous les comptes de la société et gérait en interne
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a09
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Ce départ ainsi que celui du chef comptable ont eu lieu au cours du premier semestre de l'année 2005. Au mois de novembre 2005 la société B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
ressort du procès verbal de signification d'ordonnance rendue sur requête et du procès verbal de saisie-contrefaçon que l'huissier instrumentaire a laissé un délai de dix sept minutes à monsieur [G] [W], Chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603770da208acb4d1879d54b
24 mars 2015
24 mars 2015
En dernier lieu il était médecin-chef coordonnateur et effectuait 19H50 par semaine au dernier salaire de 4 345.39 €, effectuait des vacations dans deux autres établissements et en pratique libérale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92f87b0c5880f31713953
20 mai 2020
20 mai 2020
exactement la situation et vous institutionnalisez les pratiques de l'ancienne Direction statutaire : l'aveuglement de la Direction professionnelle obtenue jadis par le concubinage du Trésorier avec la Chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e008
20 juin 2012
20 juin 2012
L'entreprise comptait plus de 10 salariés à la date du licenciement. Par lettre datée du 28 janvier 2003, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113c
17 février 2014
17 février 2014
X... occupait l'emploi de chef comptable et percevait un salaire brut mensuel de 1. 998, 15 ¿. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde5430abd0423050332bae
26 juin 2018
26 juin 2018
Enfin, un mail du 28 juin 2012, postérieur à la rupture conventionnelle, fait état de la part du supérieur hiérarchique d'une discussion au cours de laquelle il aurait été proposé au salarié un poste de chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032722866fabea67a624398
31 janvier 2018
31 janvier 2018
, devenue ultérieurement la Sas SARETEC FRANCE, a recruté Mme [B] [J] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 20 mars 1989 en tant qu'adjointe au chef
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c67
11 janvier 2006
11 janvier 2006
comparaison des avenants soumis aux intimées avec ceux proposés à Isabelle LARGE (hôtesse, niveau I, coefficient 241), Christiane DURAND (secrétaire, niveau 2, coefficient 270) et Corinne ALIBRANDI (chef
Source officiellePage 7 sur 1424