Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852e
22 juin 2017
22 juin 2017
constitution de servitude du 10 mars 2006 mais l'annulation du protocole d'accord en date du 29 septembre 2005, sur le fondement de l'article 1108 du code civil, et donc une action en paiement pour absence
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5b
16 octobre 2014
16 octobre 2014
déclarer, d'une part, ladite action irrecevable pour prescription et, d'autre part, par voie de conséquence, l'action en garantie de la SARL AT OCEAN INDIEN contre la société CMA CGM irrecevable pour absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bbd823e6dd0f8bf80b6
21 avril 2023
21 avril 2023
[C] est intervenue le 28 février 2016, de sorte que ne disposant plus de titre Quimeo pouvant faire l'objet d'une tierce-estimation depuis le 1er mars 2016, l'expertise ordonnée est sans objet ; que de
Source officielle1re chambre civile
63be637913ef607c90ab649b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
France Exteriors demande à la cour de confirmer l'ordonnance du 15 juin 2022, et : ' statuant à nouveau et en tant que de besoin, à titre principal, vu les contestations sérieuses, - constater l'absence
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd996f3c19ba788c6c85072
7 janvier 2020
7 janvier 2020
Aux termes de ses dernières conclusions du 4 novembre 2019, M.T... demande à la cour de : - constater l'absence d'objet de la mesure d'expertise sur la disparité éventuelle des conditions de vie,
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0597
26 octobre 2012
26 octobre 2012
d'astreinte ; - infirmer le jugement déféré en ses autres chefs et statuant à nouveau : - débouter la société AAC Globe Express de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre des appelantes pour absence
Source officielleChambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
irrecevables les demandes de la société Phycomat et de son liquidateur judiciaire présentées pour la première fois dans leurs conclusions d'intimées du 9 septembre 2024 visant à voir : * relever l'absence
Source officielleChambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
irrecevables les demandes de la société Phycomat et de son liquidateur judiciaire présentées pour la première fois dans leurs conclusions d'intimées du 9 septembre 2024 visant à voir : * relever l'absence
Source officielleChambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
irrecevables les demandes de la société Phycomat et de son liquidateur judiciaire présentées pour la première fois dans leurs conclusions d'intimées du 9 septembre 2024 visant à voir : * relever l'absence
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0af5ca6d8d0f8ef68bb
25 avril 2023
25 avril 2023
la SAS FIDUCIAL SECURITE HUMAINE demande à la cour d'appel de': -Réformer l'ordonnance rendue par le conseil de prud'hommes de Valence le 2 août 2022, - En conséquence, In Limine Litis, sur l'absence
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, de l'absence pourtant logique de tout loyer payé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
réduit à moins de deux jours, de l'absence d'indication sur la lettre de l'objet de l'entretien, enfin de l'absence de qualité à agir de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
de caducité du permis d'assigner ; - déclarer irrecevable et subsidiairement mal fondé Eric Y...en sa demande de voir constater l'absence de caducité du permis d'assigner délivré par l'ordonnance du 13
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
La SARL PLANETE a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire selon le jugement rendu par le tribunal de commerce le 18 mai 1999.
Source officielleChambre Civile
69785fedcdc6046d47d611f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lors des débats à l'audience publique du 18 Novembre 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller en charge du rapport, en l'absence
Source officielle6e chambre
5fdca0b7feb4e404e0f674df
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Celles-ci doivent faire l'objet de versements distincts, de comptabilités distinctes et d'utilisations distinctes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
Les revendications dépendantes 2 à 11 portent sur des caractéristiques, tenant à la dimension, la composition, et modes d'assemblage des éléments - notamment mobiliers - objets de la revendication 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f58acdcd6adff75a9f4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
instance sur la procédure abusive - juger l'appel provoqué de la sarl Astonwood abusif ; - condamner la sarl Astonwood à payer une somme de 5.000 € à Mme [R] à titre de dommages et intérêts ; sur l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6516703b788aac83189ea903
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A défaut, l'absence injustifiée pourra être sanctionnée ». Ainsi, votre attitude a impacté inévitablement notre organisation compte tenu de la nature imprévisible de votre absence.
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983257
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Plusieurs témoins attestent de façon précise et circonstanciée que le salarié faisait ' en son absence ' l'objet de remarques racistes lors d'échanges entre Mmes [Y] [H], [V] et [W].
Source officiellePage 7 sur 7125