Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87191
9 septembre 2004
9 septembre 2004
MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ L'ETAT FRANOEAIS pris en la personne de Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Demeurant 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb6
4 décembre 2006
4 décembre 2006
PAMIERS Ayant pour avocat la SCP PECHIN SEGUY TRESPEUCH, avocats au barreau d'Ariège DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
par Maître Stéphane GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, Direction affaires juridiques, bureau 2A, Bâtiment Condorcet,6, rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca84
23 octobre 2008
23 octobre 2008
déférée à la Cour : AU FOND du 18 JANVIER 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06-4492 APPELANT : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR demeurant 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e0
25 mars 2008
25 mars 2008
substituant Maître Sylvie REULET, avocats au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques bureau 2A, Bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e692
8 septembre 2011
8 septembre 2011
barreau de PERPIGNAN Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e880
13 octobre 2011
13 octobre 2011
de MONTPELLIER Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du MINISTERE DE L'ECONOMIE Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93350
17 mai 2016
17 mai 2016
Sandrine BARRE, substituée par Me VAIDIE, avocat au barreau de BOURGES, et ayant Me Pierre LEBRIQUIR, avocat au barreau de PARIS APPELANT, ET : II-Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 RUE LOUISE WEISS
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90042
19 décembre 2012
19 décembre 2012
2 mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/09723 APPELANTE Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT représentant l'ÉTAT FRANCAIS Bâtiment Condorcet - TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR pris en la personne de son représentant légal Ministère du Budget 6, rue Louise WEISS
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90492
27 mars 2013
27 mars 2013
SAHABUN substituant Me Gaby COHEN-BACRI, avocats au barreau de PARIS, toque : C0152) INTIMÉ AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Direction des Affaires Juridiques Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d9
16 juillet 2013
16 juillet 2013
09 Décembre 1964 à SENLIS (60300) ... ... 56000 VANNES Rep/ assistant : Me Olivier CONNILLE (avocat au barreau de CHAMBERY) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91046
28 janvier 2014
28 janvier 2014
16 Octobre 1981 à AVIGNON (84000) ... 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE Représenté par Me Serge BILLET, avocat au barreau D'AVIGNON CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02347_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 29 novembre 2024, la SAS Holding Jasp 1, représentée par Me Wenisch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
E 18 Février 2014 Monsieur Patrick X... SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Francis Y
6253ccbabd3db21cbdd9113b
18 février 2014
18 février 2014
substituant Maître PLAS, avocat 2o AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques sous Direction du Droit Privé, dont le siège social est Bâtiment Condorcet-TELEDOC 353, rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14f
14 avril 2009
14 avril 2009
TOULON-83800 TOULON NAVAL représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MONSIEUR LE DIRECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES, demeurant 6 rue Louise Weiss-Bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6c
13 avril 2017
13 avril 2017
CHATELLERAULT représenté par Me Thierry ZORO de la SCP BROTTIER-ZORO, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6, rue Louis WEISS
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6f
13 avril 2017
13 avril 2017
représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6, rue Louis WEISS
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708f
26 mai 2004
26 mai 2004
AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, régulièrement assigné et réassigné n'ayant pas constitué avoué Ministère de la Défense 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS défaillant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89301
27 novembre 2007
27 novembre 2007
SCP Christian BLAZY ET ASSOCIE, avocats au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, Direction affaires juridiques, bureau 2A, Bâtiment Condorcet,6, rue Louise Weiss
Source officiellePage 7 sur 21