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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b084
25 août 2022
25 août 2022
Au cours de la première année d'occupation, l'association Protestante de Services a constaté des infiltrations provenant du toit-terrasse.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7c
11 mars 2021
11 mars 2021
normes 2 étoiles et toilettes hommes et femmes
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b758
2 juin 2008
2 juin 2008
L'immeuble comprenait au rez- de- chaussée une cuisine, un salon, une salle à manger, une pièce, des toilettes, à l'étage un palier avec trois chambres, une salle de bains et des toilettes, au- dessus
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae3
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Il sera en effet rappelé qu'ung partie importante des travaux à entreprendre concerne la toiture qualifiée de "vétuste".
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23e
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Il a enfin estimé que les réparations à effectuer incombaient indiscutablement à la SA Fer Rouge à l'exception de celles concernant la toiture dont le sort était réservé.
Source officielle1ère Chambre
634f95fbb5afe5adfff28d3e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il a été constaté qu'à la place d'un abri, constitué de poteaux et d'un toit en tôle, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a551eeae4f1309d0c5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
fenêtre coulissante à droite de la porte d'entrée, * porte d'entrée côté sud - * fenêtre coulissante de la cuisine, * porte-fenêtre de la chambre n°2, * douche située dans la salle de bain, * toilette
Source officielle4e Chambre A
603223a4538ff15ad899a418
5 avril 2018
5 avril 2018
par percement de ladite toiture et à rétablir la toiture pré-existante au-dessus des combles . à supprimer la cheminée d'aération et son chapeau également construit par percement de la toiture et à rétablir
Source officielle2ème chambre section A
6528df7eaaebb88318fda60a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
indépendante, rangement sous escalier et toilette et, en parties communes, une véranda fermée, hall d'accès étage niveau 2, une buanderie dans le hall d'accès atelier EMC 10000.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c89
15 avril 2025
15 avril 2025
infiltrations en toiture), qui n'ont pu être constatées lors du premier accedit.
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du coût de rénovation du pan de toit omis; -la SARL HORIZON TOITURE a mal exécuté les prestations prévues au devis initial puisque le démoussage manuel et la pulvérisation d'un produit démoussant était
Source officielleCabinet C
68106d31cda51f39e7a87b36
24 avril 2025
24 avril 2025
[R] pour les travaux d'étanchéité de la toiture et au remplecament du filtre à sable de la piscine.
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217c2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[R], étancheur qui serait intervenu sur la toiture-terrasse de cette maison, afin de voir déclarer communes et opposables à l'intéressé les opérations d'expertise judiciaire.
Source officielle2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bfb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, à la réfection des peintures de la maison pour un montant de 9 504 eutros (sur une demande totale de 16 554 euros), au nettoyage des dalles et descente de garage (1 237,38 euros), au nettoyage de toiture
Source officielle1ère Chambre
6a167de4cdc6046d4710bef2
26 mai 2026
26 mai 2026
Construction a établi le 29 juillet 2022 un devis pour la construction d'une maison individuelle avec toiture traditionnelle sur pieux auquel M. [C] n'a pas donné suite.
Source officielle1ère Chambre
627df77f0d41e0057d43e248
12 mai 2022
12 mai 2022
[T] [B] et Mme [C] [R] épouse [B], propriétaires d'un ensemble immobilier comprenant notamment une maison d'habitation situé à Presly (18), ont confié à la SARL Toitures Selloises la réfection de la toiture
Source officielleCour d'Appel
DBVQ-V-B7C-EQ4E SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/SARL MAISONS BROOKS
6253cdb8bd3db21cbdd9446a
26 février 2019
26 février 2019
Des travaux de toiture ont été effectués sur cet immeuble courant 2015/2016 par la société LCT Toitures, société qui a été placée en redressement judiciaire le 11 janvier 2018, puis en liquidation judiciaire
Source officielle5e chambre civile
63c79b81da31367c908eb693
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les grilles aérauliques de la VMC installés dans la salle de bain, les toilettes et la cuisine, sont détalonnées.
Source officielle1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda568
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A cet égard, l'appelante a déclaré lors de l'expertise que ces fissures ont été visibles après la mise en route du chauffage (en octobre 2014), que des fuites d'eau de la toiture ont été constatées en
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a13
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, - condamné la société Yvelines Services Toitures à exécuter les travaux d'étanchéité sur le toit terrasse de la résidence les Créneaux à [Localité 9] conformément au rapport rendu par M.
Source officiellePage 7 sur 524