SARL TARDIEU, domicilié en cette qualité au siège social sis 9 boulevard Danielle Casanova 34200 SETE représentée par Me Michel .ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me TRONEL PEYROZ avocat loco SCP SCHEUER

Immeuble le Symbiose Le Millénaire 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Arnaud LAURENT de la SCP SCHEUER

LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALE S DE CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves SCHERER

Facture SCHERRER Frères 1.708,94 HT 20 % Mr [E] 80 % Époux [A] 341,79 € HT 1.367,65 € HT Facture SCHERRER Frères 1.708,94 HT 20% Mr [E] 80 % Époux [A] 341,79 € HT

SIFA MARTINIQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TAVERNY, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Maître Marianne SCHEUBER avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE Le

personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS (avoués à la Cour) assistée de Maître JEANNIN, plaidant de la SCP SCHEUBER

.-66750 ST CYPRIEN Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître SCHEUER Alain, avocat au barreau de MONTPELLIER D... Jean-Christophe Paul Né le 20 janvier 1966 à CASTELNAUDARY, fils de D...

[G], scieur, selon lequel : ' je pense que quand on est chef de production on respecte les ouvriers et on ne les rabaisse pas en les insultant comme le faisait M.

au barreau de STRASBOURG INTIMÉ et défendeur : Monsieur Claude A... ... 67550 VENDENHEIM Représenté par Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY avocat au barreau de COLMAR Plaidant : Me Gaston SCHEUER

domicilié ès qualités au siège social ZAC La Peyrière II Robert Schuman 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me TRONEL loco la SCP SCHEUER-VERNHET

le 17 Juin 1938 à LUNEL (34400) de nationalité Française ... 34400 SAINT NAZAIRE DE PEZAN représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la cour assistée de Me Thierry VERNHET (SCP SCHEUER-VERNHET

RAPPEL DE LA PROCEDURE Par requête reçue au greffe de la Chambre de l'Instruction le 31 juillet 2014, Maître SCHERRER substituant Maître MONTFORT a sollicité conformément aux dispositions de l'article

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] - GRANDE BRETAGNE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me SCHEUBER

A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 et lui accorder la décharge sollicitée en droits et pénalités ; 2

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) Monsieur X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

Ce n'est que postérieurement qu'un poste d'opérateur scieur s'est libéré suite à la démission d'un salarié, il a été proposé à M. Nicolas X..., qui l'a refusé le 3 janvier 2011.

JUIN 2005 APPELANTE : Madame Henriette X... épouse Y... née le 22 Septembre 1922 à MONTPELLIER (34000)... 34280 CARNON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET