fabrique des emballages pour les cosmétiques et applique la convention collective de la métallurgie de la Sarthe.

barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société LLOYD'S FRANCE [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Maître Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Maître Sarah

né le 11 septembre 1984 à MAISONS-ALFORT (VAL-DE-MARNE) ... 85170 LE POIREE SUR VIE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau

B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe) a refusé le rétablissement d'une prise d'eau destinée

Le16 février 1983 en effet ils ont acheté de cette manière une propriété à Parcé sur Sarthe qu'ils ont revendue le 22 février et 1987 après y avoir fait construire une maison d'habitation.

35L7-V-B7D-CA3B5 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa

[D] [B] a été engagé par la SAS Maison Lacube à compter du 1er juillet 2019 en qualité de second de cuisine niveau 2 échelon 1 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

B un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée section B n°1507 située 10 route du Port de Saint-Vivien en vue de la construction d'une maison d'habitation.

La société Nouvel'R a vendu une maison issue de ce programme de construction à M. et Mme [F], située sur une parcelle contiguë à celle des époux [W].

ARRET N° [C] C/ [H] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me MARLOT Me ALEXANDRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE

individuelle et la construction d'une maison d'habitation comportant deux logements sur la parcelle cadastrée section LH n°158, située 14 rue des Roitelets à Lège-Cap-Ferret.

général, à la cour d'appel de Versailles, assisté de Maeva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] comparant et assisté de Me Sarah

18/05619 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOD [L] [D] EPOUSE [W] [T] [W] C/ [P] [U] [S] [Y] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CRUDO REMY Me Samah

général, en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [X] [U] né le 15 janvier 2004 à [Localité 12] ( ALGERIE) de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Maître Samah

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée.

le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUÉ RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sarah

] représentée par Me PUELLE, avocat substituant Maître Guillaume BREDON de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

] représentée par Me PUELLE, avocat substituant Maître Guillaume BREDON de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE