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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afd83bcaf505db696559
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle réfute les griefs liés aux oublis, erreurs et retards.
Source officielleChambre Sociale
6780b928b10ab0632f704976
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Concernant le premier grief, le salarié n'en discute pas la matérialité pas plus que les consignes applicables sur ce point mais indique qu'il s'agit de simples oublis de sa part, étant précisé qu'il résulte
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb72
27 septembre 2012
27 septembre 2012
07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DELANOE Me Khalid OUADI
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94543
29 mars 2019
29 mars 2019
du salarié mis en cause.
Source officielleChambre 4-2
65ab708436bfc00008d68b80
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la possibilité de licencier le salarié en invoquant son insuffisance professionnelle, pour des faits nouveaux de même nature
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb43
29 novembre 2011
29 novembre 2011
un intérimaire " (pièce no16 salariée).
Source officielle1ère chambre sociale
65321a579e4ea48318f5aaae
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ne sont pas suffisamment établis ; Il est également reproché à la salariée les propos tenus au responsable des ressources humaines.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696a1248cdc6046d4781899f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La salariée dément avoir jamais reconnu les manquements qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00997_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il a ensuite sollicité, le 4 octobre 2021, un changement de statut de « travailleur saisonnier » en « salarié ».
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01502_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22276_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd7
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Après déroulement de la procédure légale, le salarié a été licencié pour faute grave selon lettre recommandée accusé réception du 18 février 1998 ainsi libellée : " Je vous informe que je suis contraint
Source officielleChambre Sociale
6274bd612799a9057d5dd2a3
5 mai 2022
5 mai 2022
Le salarié évoque la prescription de certains faits.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a61
31 janvier 2006
31 janvier 2006
SARL Y... 10 rue Bourgelat 69002 LYON représentée par Me BETTON, avocat au barreau de LYON substituée par Me LEFEBVRE, avocat au même barreau INTIMEE : URSSAF DE LYON 6 rue du 19 Mars 1962 69691 VENISSIEUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b53
5 juillet 2017
5 juillet 2017
[S] [N], ancien salarié de l'entreprise ainsi que celles de M. [M] [V], et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5e7
1 décembre 2020
1 décembre 2020
reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction.
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffad
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Pour que le licenciement disciplinaire soit justifié, l'existence d'une faute avérée et imputable au salarié doit être caractérisée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02173_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale, en qualité d'étudiant et en qualité de salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a0
21 mai 2002
21 mai 2002
ou ancien salarié, d'arrêt de travail, de contrôle médical, de traitement médical avec la précision tout aussi apparente que l'adhésion est nulle en cas de fausse déclaration, la société SURAVENIR a légalement
Source officielle6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5c
21 avril 2022
21 avril 2022
au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Source officiellePage 7 sur 62