Par jugement du 12 décembre 2012 la société LA TABLE DU BOULANGER FELIX BARET a été cédée à Monsieur [Q] et à la société TDB FELIX BARRET.

[B] [D] a été entendu et a dit que : il ne sait pas pourquoi il est à l'hôpital. Il est passé de [Localité 8] à d'[Localité 9] pour revenir ensuite à [Localité 8].

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saintonge (Saintes

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, concernant l'exercice budgétaire 2018, des bordereaux de mandatements du maire adressés à madame la Trésorière de la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

est irrecevable et injustifiée, - débouter la SARL Nina Felix de ce chef de demande ; - Sur la demande indemnitaire de la SARL Nina felix relative à la perte de son fonds de commerce : - dire que

[Y] [V] a été admis aux urgences psychiatriques du pôle de santé mentale du centre hospitalier de [Localité 2].

Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine et 8 rue Caron ; 6) Bar

Le 27 juillet 2021, la société Felix Potin a déclaré sa créance. Le liquidateur est intervenu volontairement à l'instance d'appel.

[K] et [W] à l'encontre de la société Sainte Anne, Ordonné l'expulsion de MM.

(site de Saint-Germain-en-Laye) à sa demande de communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical

SELAS EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Seurin-sur-L'Isle

En l'espèce, la décision rendue par le juge du tribunal judiciaire de Saint Etienne le 23 avril 2026 a été notifiée à l'appelant le 23 avril 2026.

demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne jaune continue face au 6 allée de la Grève-Gicquel à Saint-Quay-Portrieux.

2004 relative à la politique de santé publique : « L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.