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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
62f34a3682b27805d4d3c0c7
9 août 2022
9 août 2022
[I] [W] né le 02 Juillet 1999 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Karima SAIDI, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
65ab72f636bfc00008d68cb4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00001_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00002_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02890_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01902_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer dans les deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01982_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a95
4 avril 2024
4 avril 2024
DBV3-V-B7G-VJF6 du rôle général, opposant : Madame [D] [R] née le 26 Septembre 1965 à [Localité 5] ([Localité 1]) de nationalité Française 10 les occans [Localité 2] Représentant : Me Karima SAID
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03246_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société Printemps, représentée par Me Said, conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2b
18 décembre 2008
18 décembre 2008
détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, (Mandat de dépôt du 11 / 09 / 2008) Déjà condamné Intimé, convoqué à la maison d'arrêt d'Angoulême le 07. 10. 2008, comparant, assisté de Maître BERRADA SAID
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Silav Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 173 038 euros en réparation des préjudices qu'il soutient avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
3 juillet 2015
conditions figurant dans les tableaux joints en annexe, trompé les caisses de retraite CANCANA, la France Mutualiste, AG2R, la Caisse de retraite des personnels Navigants (CRPN), la CAVEC et la société SAID
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca8594781dc057dee7ba2
11 mai 2022
11 mai 2022
[F] [B] né le 03 février 1998 à Maghina, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Saida Dridi, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleRETENTIONS
62f34a3682b27805d4d3c0c5
9 août 2022
9 août 2022
[B] [U] né le 01 Janvier 1995 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Karima SAIDI,
Source officielleRETENTIONS
62f34a3682b27805d4d3c0c9
9 août 2022
9 août 2022
[Z] [C] né le 26 août 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] comparant assisté de Maître Karima SAIDI, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52208
15 août 2022
15 août 2022
[R] [T] né le 02 août 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n° 3 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52212
15 août 2022
15 août 2022
février 1990 à Gaza, de nationalité israélienne en réalité [Z] [J] né le 08 janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Layla Saidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c52218
15 août 2022
15 août 2022
[B] [K] [Z] né le 24 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] Représenté par Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris Ayant refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01981_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e82
24 janvier 2000
24 janvier 2000
D'APPEL DE PARIS 18 me chambre Section D ARRÊT DU 24 JANVIER 2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Monsieur Christian X... 50 Ter, Grande Rue 91510 JANVILLE SUR JUINE Appelant, Comparant, assisté de Me SAID
Source officiellePage 7 sur 33