au barreau de LYON, toque : 1145 INTIMEE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume ROSSI

Rosina Y... et Pascal X...se sont mariés le 30 juin 1984 à DENAIN et deux enfants sont issus de leur union : Antonella née le 24 novembre 1985 et Mélissa née le 28 décembre 1993.

Sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Julien-les-Rosiers du 23 janvier 2020 : 5.

Montreuil d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a exercé le droit de préemption urbain sur un bien situé 80, rue des Rosiers

II- Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 23LY03477, Mme C, épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, formule des conclusions identiques.

de la Selarl RIOUAL-ROSIER 111, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Les associations Paysage de France et Robin des Bois sont intervenues volontairement à l'instance initiée par Mme [G], M. [A] et l'association RENARD.

SAINT PAUL ROSIERS, RCS de Paris sous le n°444 347 660, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 8]

[D] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001541 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN

APPELANT Monsieur Rosan X... ...

que Me Robin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au

par la société [K] ENTREPRISE et signé par le Cabinet ROSSINI le 27 avril 2017  ; que le devis ne porte pas le cachet du Cabinet ROSSINI à l'inverse du devis signé avec la société [K] ENTREPRISE et reprend

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, le Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop, représenté par Me Otto, demande à la Cour : 1°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2017 par lequel

Hervé X... afin d'éviter des troubles à l'ordre public; Que par conséquent, il convient de confirmer l'ordonnance déférée ; PAR CES MOTIFS Nous, Dominique ROLIN, président de chambre délégué, statuant

[Y] [G] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 5 novembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause

RG N : 10/ 00023 AFFAIRE : Robin John X... C/ Orange Louise X...