CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 25 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, le Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop, représenté par Me Otto, demande à la Cour : 
 1°) de condamner, à titre principal, la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône ou, à titre subsidiaire, la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 214'675,24 euros avec intérêts au taux légal outre anatocisme de l'article 1154 du code civil, au titre du marché de travaux principal, la somme de 71'931,17 euros avec intérêts au taux légal outre anatocisme de l'article 1154 du code civil, au titre des travaux supplémentaires, la somme de 181 423,11 euros avec intérêts au taux légal outre anatocisme de l'article 1154 du code civil, au titre de la révision des prix, et la somme de 269'603,26 euros au titre de frais divers et des préjudices résultant des difficultés rencontrées dans le cadre de l'exécution du marché qui le lie à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône ; 
 2°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 5 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-1 et R. 351-3. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête du Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop est transmis au tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop et au président du tribunal administratif de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 25 mars 2024. 
 RP