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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
670a117ef178dc2492b0fc2e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ff178dc2492b0fc40
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93519c02507c9078de6e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f675bb275d83183a3cd3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique et en double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c16823e6dd0f8bf8108
21 avril 2023
21 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8124
21 avril 2023
21 avril 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d2a823e6dd0f8bf8136
21 avril 2023
21 avril 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b90
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Bathilde CHEVALIER,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256cf0bfda47c900760dd
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760ef
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760f1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760f3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e50bfda47c90076101
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e60bfda47c90076105
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e60bfda47c90076109
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c90076119
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c9007611b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf248
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf25c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf26c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
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RAMOUL, Omar, RAMOUL
30/06/2026
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RAMOUL, Omar
23/06/2026
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RAMOUL, Lilia, BENMEBAREK
29/05/2026
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RAMOUL, Nassim Mohamed Skander
12/04/2026
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RAMOUL, MOHAMED, ALI
29/03/2026
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