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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
dans le cadre de deux contrats à durée déterminée du 9 octobre 2006 au 31 mai 2007, puis, postérieurement, dans la cadre d'un contrat à durée indéterminée pour lequel il était recruté en qualité de poseur
Source officielleChambre commerciale
64ed8a7a1750dbd9693ff48d
28 août 2023
28 août 2023
fourniture et pose de menuiseries aluminium conclu le 13 octobre 2017 entre Monsieur [G] [K], la SARL MENUIBAT et Monsieur [E] [Z] à l'enseigne ALUMIRUN, ceci aux torts exclusifs du fournisseur et du poseur
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701fc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[T] (le salarié) a été engagé le 20 février 2012 par contrat à durée indéterminée en qualité de maçon poseur par la société SNCTP (l'employeur). Il a été licencié le 2 août 2019 pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2
26 février 2010
26 février 2010
constituent pas, en l'espèce, une conséquence du trouble anormal du voisinage généré par l'appelant, qui selon ses propres allégations, connaissant l'absence d'insonorisation de son bâtiment et le caractère poreux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02646_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
continué à l'expiration de ce contrat à exercer au sein de cette entreprise les mêmes fonctions, décrites dans d'autres documents par l'employeur comme des fonctions de menuisier ou de " menuisier poseur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01841_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... a travaillé comme poseur de fibre optique, cet emploi n’a duré que d’octobre à décembre 2019 et portait sur un poste sans qualification particulière de niveau I. 8. Si M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02340_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, le fait qu'il a travaillé comme équipier polyvalent, qu'il travaille comme aide poseur de charpente depuis octobre 2023, tout en indiquant qu'il ne s'agit pas de métiers en tension au sens de l'arrêté
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030746
29 avril 2022
29 avril 2022
[F] [M], né le 24 avril 1978, a été embauché en qualité de poseur par la société Voreux, qui applique la convention collective de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre et emploie de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651edd
8 avril 2025
8 avril 2025
[N] [C], né en 1962, a été engagé par la SAS Allians aménagement par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2013 en qualité de plaquiste poseur, statut employé, niveau 4, position
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93ed
3 avril 2024
3 avril 2024
[L] [X] [B] a été engagé à compter du 30 juin 1997 par la société Occitane de Pare Brise suivant contrat à durée indéterminée en qualité de poseur de vitrage pour tous véhicules.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb94
8 novembre 2011
8 novembre 2011
G..., le poseur, ont seulement indiqué avoir reçu de lui, le 29 décembre, un appel téléphonique auquel ils n'ont pas pu répondre car ils se trouvaient sur un chantier ; attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
7 juillet 2015
D... finir systématiquement le travail pour ne pas mettre les poseurs en retard... elle critiquait sans cesse M. E..., son supérieur, le qualifiant de tyran, idem pour M.
Source officielleChambre 1-2
642fb563cece1704f5747375
6 avril 2023
6 avril 2023
vie privée ; - l'absence d'assurance d'Enedis ; - les nombreux problèmes liés aux pannes et sécurité incendie ; - les problèmes de sécurité électrique ; - le problème de la qualification des poseurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f223
7 mars 2012
7 mars 2012
fondées sur un accroissement temporaire d'activité, alors que certains contrats de mission n'ont pas été rédigés pour certaines périodes, qu'il a successivement occupé un poste de manutentionnaire, de poseur
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695ca65975782d5f06ee8577
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il est admis que dans le cadre de ce contrat, l'obligation du poseur envers le client est une obligation de résultat.
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc827876e75543d1c67e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] a été engagé par la société [11] ('la société') à compter du 1er septembre 1980 en qualité de menuisier poseur.
Source officielleChambre sociale
6162d33170d46c7f95e826e3
4 octobre 2012
4 octobre 2012
revendiqué est un préjudice futur qui se matérialisera à compter du début de l'année 2011 ; - que la durée de prise en compte du préjudice ne pourra excéder 4 ans ; Qu'il a estimé que l'élevage de canes pondeuses
Source officielle15e chambre
615e0e6bc25a97f0381f5648
16 juillet 2014
16 juillet 2014
[U] [E] fait valoir qu'il a travaillé du 6 mai 2005 au 1er décembre 2006 en qualité de poseur sans être déclaré ainsi qu'en atteste un collègue et que bien qu'embauché à temps partiel le 1er mars 2006,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01438_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C a exercé une première activité professionnelle, sous contrat à durée indéterminée du 18 novembre 2019 au 21 septembre 2022, en qualité de poseur polyvalent pour le compte d'une société spécialisée dans
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les autorités espagnoles valable du 30 juin 2020 au 11 mars 2025, a conclu un contrat à durée indéterminée le 10 août 2023 avec la société Les clôtures du Comtat installée à Carpentras en qualité de poseur
Source officiellePage 7 sur 41