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1 183 résultats pour « Philippe SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

5fdd7143ebecc41d5abb1f13

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentée par Me Paul B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Philippe L..., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Mathieu M... de la SELARL M....L....

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565b

Appel

27 février 2001

27 février 2001

l'affaire a été mise en délibéré au 27 Février 2001, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Nouveau code de procédure civile, Madame BOLTEAU-SERRE

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CA

Chambre 1-8

653a063fd0451e8318d0e90d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SOCIETE EUROPEENNE FINANCEMENT LOCATION (SEFILOC) C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Serge MIMRAN-VALENSI

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MAROQUINERIE DU SABLONc/Société ROTEXCO NV

6253ca16bd3db21cbdd8a03b

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

Le 16 Mai 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca90bdd20f5d8407eff4db

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 18/04157 et 18/04484 joints N° Portalis DBVL-V-B7C-O6HB SAS SERIS SECURITY C/ M.

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Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7db

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Philippe Marie Marcel X... C/ M. Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...

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8ème Ch Prud'homale

65a8d6a5e12c85000874b092

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 17 juin 2019, la société Seris Airport Services (société ayant la même activité que SERIS AIRPORT) a absorbé la société SERIS AIRPORT.

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CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6ade12c85000874b096

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 17 juin 2019, la Seris Airport Services a absorbé la société SERIS AIRPORT. La société SERIS AIRPORT SERVICES vient donc aux droits de la société SERIS AIRPORT.

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CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6eb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [F] [V] Représentant : Me Serge

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c652

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Monsieur Serge R... Monsieur Pascal S... Monsieur Yves T... Monsieur Sébastien U... Monsieur Antonio V... Monsieur Philippe W... Monsieur Thierry XX... Monsieur Daniel YY...

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e556

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

KAPS DEVELOPPEMENT 146 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Claire RICARD - No du dossier 2010581 assistée de Me Philippe BENSUSSAN du cabinet DOLLA-VIAL (avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b1

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

né le 8 Juin 1981 à SETE (34200) de nationalité française ... 34770 GIGEAN représenté par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Thierry

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CA

3e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [G] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Chantal SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ace9

Appel

11 février 2004

11 février 2004

Philippe SCOHYERS - Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE

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Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da89

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 janvier 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de

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Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0a

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

.-87270 BONNAC LA COTE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication

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Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e691

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

.-94800 VILLEJUIF représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94320

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Philippe I..., Alex J... et Dominique K..., Mmes O... , F... L..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ed

Appel

13 février 2014

13 février 2014

382 096 071, en son établissement français situé 66 rue de la Chaussée d'Antin-75009 PARIS dont le siège social est 60 Gracechurch Street, ec3v- ohr à LONDRES- (ROYAUME UNI) représentée par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87205

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

né le 03 novembre 1946 à FREIGNE, de nationalité française, demeurant 152 rue de la Couleuverdière - 44150 ST GEREON prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître TUFFREAU Philippe

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