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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63c256db0bfda47c900760e9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd34
11 octobre 2012
11 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01486 ORDONNANCE N Mademoiselle Aurore X... ... 49080 BOUCHEMAINE Représentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ca
26 mars 2015
26 mars 2015
application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur François PERNOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f6aacdcd6adff75aa54
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff90
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e8
22 février 2013
22 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90460
22 mars 2013
22 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071e
24 mai 2013
24 mai 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071f
8 mars 2013
8 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présencedossier communiqué et visé GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90732
24 mai 2013
24 mai 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076b
14 juin 2013
14 juin 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90772
14 juin 2013
14 juin 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90874
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle2ème Chambre
66274ef9c1c6ed00087b3dd3
19 avril 2024
19 avril 2024
[L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERONNET - Me LAUDIC-BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccf
7 décembre 2001
7 décembre 2001
PERRONet M. VALTATGREFFIER: Madame M. GRANDJEANLorsdu délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f08318991899
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sous le n° 440 063 840 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Tiphaine de PEYRONNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67ef6b0166129746fdd69d3f
3 avril 2025
3 avril 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/07295 rendue par le Tribunal de proximité de Saint-Denis le 16 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [T] [E], représenté par Me Claire PERNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4dd
3 novembre 2009
3 novembre 2009
44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS et BOULANGERIE PIFFETEAU 33 rue de Beaufort 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Représentée par la SCP SULTAN SOLTNER LUCAS PEDRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943793
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb931f9c02507c9078de5c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
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