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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
665aba6197d5920008107607
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[P] [I] Mme [U] [F] S.A.S. 1969 RENAISSANCE Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE,greffière
Source officielleChambre 1-3
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19 avril 2024
19 avril 2024
SODAM 'LES MAISONS DU SOLEIL' dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en
Source officielleChambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c0a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CAP ARCHITECTURE Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie
Source officielleRétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc89873f
19 octobre 2024
19 octobre 2024
DU RHONE Avisé et représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielle11e Chambre B
603681e6575dd92527699f0c
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de la population Paca , que toutefois , il n'est pas établi que ce taux se soit aggravé durant la période considéré , le taux de pauvreté dans le département en 2000 étant similaire à celui retenu en
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8514a
14 septembre 2000
14 septembre 2000
GREFFIER : Mme PAUCHET ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique du 14 SEPTEMBRE 2000 par Mme GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute avec Mme PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef7564
10 octobre 2022
10 octobre 2022
barreau de METZ substitué par Me BATTLE , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c08
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SODAM (enseigne LES MAISONS DU SOLEIL) Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbf38d0ccf000877e577
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4324
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BALME, avocat au barreau de TOULON Mme [A] [B] Représentant : Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
62c7c945cb8dca058e3e7810
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
6364bad5e405357f749ea764
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
63c104f2bf9fd47c90a134fe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 de la procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678d8fb8a9d9693e17a4
24 juillet 2023
24 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678f8fb8a9d9693e17b2
24 juillet 2023
24 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e4a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376102974d25831845515d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d25831845517d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère (rapporteure) Madame Florence
Source officielleAvis
CADA:20134500
19 décembre 2013
19 décembre 2013
relative au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires ; 2) la note DAP du 03 février 2011 relative à la lutte contre la pauvreté
Source officiellePage 7 sur 70