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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6312f06fef56904f13d44dcd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
suivantes : - du chef de la société Trois moulins habitat : la parcelle cadastrée section [Cadastre 18], 3 ares et 30 centiares ; - du chef de la société Logirys : la parcelle cadastrée section
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44d
24 janvier 2012
24 janvier 2012
l'instruction : 06 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2012Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
627ca68a4781dc057dee794e
10 mai 2022
10 mai 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa6d
25 juin 2012
25 juin 2012
de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciennement avoués, assisté de la SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT, avocats au barreau de DUNKERQUE, DÉBATS à l'audience publique du 10 Mai 2012, tenue par Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163f659c5e1c13d83dae370
30 septembre 2009
30 septembre 2009
SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dcfc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Mme Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielle1ère Chambre
60225ff304f083bad1dad2ff
2 février 2021
2 février 2021
et de l'accès aux parcelles AB n° [Cadastre 5] et [Cadastre 2] et à la société McDonald's France de respecter la servitude de passage instaurée entre les parcelles AB n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] et
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d4
9 mai 2012
9 mai 2012
Selon lui, habitant GLOMEL et travaillant à QUIMPER, il a bien fallu que quelqu'un d'autre qu'elle s'occupe de la maison et des enfants.
Source officielle1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfc
12 juin 2018
12 juin 2018
[...], - constater, en revanche, qu'elle conteste la recevabilité de l'action de la Soleam et la reconnaissance de sa responsabilité pour la vente de la parcelle du lot A détachée de la parcelle [...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Marie Caroline BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Pascal
Source officielle8e Chambre C
615e0d42c25a97f0381f4c86
12 mars 2015
12 mars 2015
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a01f
23 avril 2025
23 avril 2025
Celui-ci a cédé une partie de son fonds, notamment la parcelle litigieuse incluse dans une plus vaste parcelle alors cadastrée [Cadastre 5], à M. [P] suivant acte du 17 février 1966.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be27
12 septembre 2006
12 septembre 2006
- pour les parcelles situées en zone Nda, le litige essentiel porte sur le taux appliqué aux parcelles pour lesquelles la société L. G. A. bénéficie d'une convention de foretage ; la société A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc28
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Les époux X... ont acquis la parcelle ... le 23 janvier 1997 et les époux Z... ont acquis la parcelle ...le 9 février 2001.
Source officielleRéféré
6974a07ecdc6046d478976fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle ne produit pas ce procès verbal de constat mais le tribunal en a repris plusieurs passages desquels il ressort que de nombreuses branches d'un arbre de type poirier situé sur la parcelle AC[Cadastre
Source officielleChambre civile
68f1d5c60b565ec7590f7ccf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
' de cesser tout acte d'obstruction ou d'entrave au passage par le couloir situé dans leur immeuble sis sur la parcelle cadastrée section AM n°[Cadastre 3], au profit des propriétéaires de la parcelle
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fd91ddedfa8a0ba726814b2
4 juin 2020
4 juin 2020
G... sont alors devenus propriétaires des parcelles. En cours de bail, une difficulté est apparue sur la qualification du bail puis sur le prix du fermage. Saisi par M. A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a1884965
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les parcelles qui devaient être acquises appartenaient d'une part pour les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 16] aux consorts [R] [G] et d'autre part pour les parcelles AK [Cadastre 8] et [Cadastre
Source officielle1ère Chambre
64a50cebb8594705dbfccc0a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et de passage de canalisation permettant de désenclaver ces parcelles s'exercera sur le fonds cadastré section BZ n° [Cadastre 13] appartenant à Monsieur [G] [K] dans le prolongement de la servitude conventionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
D 600 dont elle constitue une servitude de passage au profit du fonds cadastré D 598, - dit que Monsieur Jean-Paul Y...est propriétaire de la parcelle D 600 (ancienne D 379) en ce compris la bande de
Source officiellePage 7 sur 20