FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSZC AFFAIRE : [Z] C/ Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS

familiales entre les parents.

Suite aux décès de leurs deux parents, en mai 1991 puis mai 1999, Monsieur [B] [U] et Madame [V] [A] ont recueilli chacun la pleine propriété des 90 parts cédées par leurs parents en nue-propriété.

travail et de l'article 44-1 de la convention collective applicable dès lors que la durée du travail excédait 8 heures par semaine ; qu'à défaut le contrat est présumé à temps complet ; qu'elle devait se tenir

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

de tous les comptes TESE facturés.

et judiciaire prises par BNP Paribas sur le bien appartenant aux époux [K], - constater et dire que les époux [K] ne sont plus tenus à un quelconque engagement personnel vis et vis de BNP Paribas pour

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 19 Novembre 2020 (n° 125 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/

La banque BNP Paribas a déposé des conclusions le 02 mars 2026, identiques à ses écritures antérieures du 10 mars 2025.

, toque : B0515 Ayant pour avocat plaiddant Me Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Charlotte MASSON, avocat au barreau de PARIS S.A.

Vu le jugement rendu le 18 septembre 2025 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand entre La SA BNP Paribas d'une part et Mme [R] [G] née [J] et M.

enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châtelaillon-Plage à sa demande de copie de documents concernant la couverture et la réhabilitation de deux courts de tennis

enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des dossiers de réintégration dans la nationalité française des parents

novembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du détail des travaux prévus pour la suppression des murets de séparation dans les parloirs

courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne à sa demande de communication d'une copie des dossiers sociaux de ses parents

APPELANTE Mme [K] [OL] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 INTIMEE SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [

LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE- Assignée le 16 juin 2017 à étude d'huissier 7/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS INVEST IMMO (fusion-absorption), elle-même venant aux droits de