Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06044_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
que l'intégralité des bulletins de paie rectifiés dans un délai d'un mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) d'appeler en cause le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens Picardie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L’étude d’impact retient en outre que la pipistrelle de Nathusius est peu commune en Picardie, la pipistrelle de Kuhl très rare et la Noctule de Leisler rare.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
le cas où le prix de l'acquisition d'une immobilisation a été volontairement minoré par les parties pour dissimuler une libéralité faite par le vendeur à l'acquéreur, l'administration est fondée à corriger
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69614669cdc6046d47c5183e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
J'attends donc de ta part une équité dans l'accompagnement salarial de tous les cadres de Picardie et non pas uniquement de la considération et la mise en valeur des cadres de l'Oise.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le projet est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de la Champagne picarde.
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d2be9373d969ac44fd
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lors d'une réunion avec l'ARS, elle le présente non pas comme le directeur de l'établissement ARPS émergence mais comme le coordinateur du dispositif.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01506_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A aurait pu, dès à compter de cette date, corriger de lui-même, sans procédure d'aide spécifique dès lors qu'il s'agissait de mieux s'armer en termes de connaissances.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01270_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01271_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01272_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01273_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f6e9b807dfe813d296aa
22 mai 2012
22 mai 2012
[Adresse 8] [Localité 5] Association IPSIS (ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSOCIATION ELAN) [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60332a0d85645f9b5f0f9e77
14 septembre 2017
14 septembre 2017
ROSSI, Conseillère GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
12 avril 2018
- signé par Madame Michèle PICARD, présidente et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b847
22 juin 2017
22 juin 2017
[H] [U], architecte, - la société centre technique Apave Nord Picardie, en qualité de contrôleur technique - M.
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A compter de février 2013, elle a occupé le poste d'infirmière coordinatrice à temps plein pour les deux foyers de vie du [6] et de [3].
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le site d'implantation du projet se situe en limite du plateau picard. Dépourvu de relief, il est constitué essentiellement par une zone ouverte de plein champ, ponctué de villages et de bosquets.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le site d'implantation du projet se situe en limite du plateau picard. Dépourvu de relief, il est constitué essentiellement par une zone ouverte de plein champ, ponctué de villages et de bosquets.
Source officiellePage 7 sur 15