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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671a6
24 avril 2025
24 avril 2025
civile, -Condamner la Société Immobilière Picarde d'HLM aux entiers dépens.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f339cffb4f136743f9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu l'appel interjeté le 10 septembre 2020 par l'URSSAF de Picardie de cette décision.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614456cdc6046d47c4f6fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau D'AMIENS, substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67908ed79b4b0b8d25008cec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CM AESTHETIC SAS Représentée par Me François HERMEND, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES Mme la Procureure générale près la cour d'appel d'Amiens Organisme URSSAF PICARDIE Représentée par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b79
21 avril 2017
21 avril 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E490 SASU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a32
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, avocat au barreau de MELUN à DEFENDEUR SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b16bb0cef7f7427921a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La CRCAM Brie Picardie doit donc être déchue du droit aux intérêts.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816420a9accd9695a422b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
* * * DECISION L'Urssaf de Picardie a procédé à un contrôle d'assiette au sein de la SC [5] sur les années 2016 et 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d823e704a005d1ed70f9
19 avril 2023
19 avril 2023
[M] [O] à payer à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie la somme de 350 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.
Source officielleChambre 1-2
63ca420a9066fd7c90fc2307
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PICARD SURGELES S.D.C.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ba6687f7c904cb9de
23 janvier 2023
23 janvier 2023
au barreau d'AMIENS substituant Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE URSSAF DE PICARDIE ayant pour siège social
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f89
26 avril 2022
26 avril 2022
LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 25 ET : INTIMEE Organisme URSSAF DE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c6049d5c05db1730c2
10 juillet 2023
10 juillet 2023
au barreau d'AMIENS substituant Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 29 ET : INTIME URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites
Source officielle1ère Chambre civile
62e226953de91be2e9f7ea45
27 juillet 2022
27 juillet 2022
au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Monsieur [G] [O] [T] né le 19 Avril 1956 à [Localité 25] [Adresse 27] [Localité
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffd1c87724b5e69d981
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par conclusions notifiées le 3 octobre 2024, la CRCAM Brie Picardie a accepté ce désistement.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d982c124f4fd8d671c6
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y] [G] - MSA DE PICARDIE - Me Jacques Henri AUCHE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814dd1fb03057d9a4f59
28 avril 2022
28 avril 2022
au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DEBATS : A l'audience publique du 05 Octobre 2021 devant Mme Dominique BERTOUX
Source officielle1ère Chambre civile
6780be1c780de3a214879e42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société des antiquaires de Picardie doit donc être indemnisée du préjudice subi du fait de l'immobilisation du bien et du défaut de perception du prix de vente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e53a1a81daa831884f5d0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
à DEFENDEURS SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque :
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75c1dfcf1305b332f083
19 mai 2022
19 mai 2022
ARRET N°318 URSSAF DE PICARDIE C/ [U] S.A.R.L.
Source officiellePage 7 sur 126