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135 résultats pour « Nougoua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

643a4307d83dbd04f5fb2bde

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

informations sur l'emploi du temps la veille et le déroulement de la journée pour l'enfant, et avoir appris de celle-ci que l'enfant 'aurait dit à son papa le mardi soir qu'elle ne voulait pas aller chez sa nounou

Source officielle
CA

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Pôle 4 - Chambre 13

68f8669bcb86fa851c25cc17

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P] [J] qui s'était engagé auprès de la nounou de ses enfants vivant dans des conditions difficiles à acquérir un logement qu'il lui louerait ensuite a dû abandonner ce projet à défaut d'apport suffisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea0

Appel

11 février 2016

11 février 2016

novembre 2013 par le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de GUERET ET : SARL BERTHELIER dont le siège social est " Chazepaud "-23260 SAINT BARD représentée par Me Muriel NOUGUES

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4307d83dbd04f5fb2be0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Concernant sa garde pour une éventuelle reprise de ton poste, il existe des solutions avec la nounou et éventuellement mes parents, tu n'es qu'à mi-temps.'.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf000958880f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

du 19 décembre 2016, non signé, - la copie d'une photographie du tableau des consignes, - la photographie du journal d'appel d'un téléphone portable sur lequel figure une annotation 'appel de la nounou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a09

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vous avez alors hurlé accompagné d'une gestuelle agressive « j'ai des enfants plus une nounou à payer, t'as 18 ba's sur le terrain t'avais qu'à me remplacer quand c'était l'heure demain je viens 10 min

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11f

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Yvonne de nationalité française, marié Chauffeur routier demeurant... 64100 BAYONNE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître DIALLO Nouhou, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f59

Appel

23 février 2016

23 février 2016

dans le cadre d'un contrat de travail " nouvelle embauche. " Elle avait pour mission d'assister les clients particuliers, de répondre à leurs attentes exprimées dans le département " ménage, senior et nounou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c632

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

de réunions amicales, comme étant un homme froid, cassant, autoritaire, donnant à son épouse des ordres sans appel et ne lui manifestant pas d'élans de tendresse ni même de sympathie ; que Mme O..., nounou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e40

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

du 25 octobre 2017 qui fait davantage référence à des problèmes relationnels avec la salariée : « elle m'a dit que si la crèche ne nous convenait pas comme elle était, nous n'avions qu'à prendre une nounou

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8efa67f3dd969e54fc1

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

de calcul utilisées par le 1er juge doivent être retenues, en appliquant un taux horaire de 22,30 euros à la date du jugement pour les enfants, la cour ne disposant pas d'une grille tarifaire Viva Nounou

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ENTRE : Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant '[Adresse 1] représenté par Me Nicolas SCHBATH de la SELASU CABINET SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, Me Muriel NOUGUES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87af

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

courrier électronique du 28 septembre 2018, qu'elle indiquait à l'employeur qu'il y aurait toujours au moins un jour chômé lors de chaque vacance scolaire attendant pour le surplus un retour de la nounou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Il a constaté qu'une hôtesse et un hôte discutaient entre eux à son passage et qu'ils n'ont pas interrompu une conversation privée sur des problèmes de nounou au moment de son passage de contrôle.

Source officielle
CA

Chambre civile

654c8810e0f87d83181d6d35

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

- du 1er août 2018 au 23 février 2021 (938 jours), Mme [C] a bénéficié de l'intervention de l'association Nounou express, pour un coût horaire de 21,95 euros.

Source officielle