COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01988 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVIM S.A.R.L.

19/01/2023 ARRÊT N° 51/2023 N° RG 22/03631 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBIO AM/MB Décision déférée du 13 Janvier 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 19/813 Mme [G] [B] [V]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIA AFFAIRE : S.A.

Condamner M G... aux entiers dépens tant de première instance que d'appel, dont distraction au profit de la SCPA Merle-Pion-Rougelin.

Monsieur Y... conclut à la confirmation du rejet des demandes des époux X..., mais reprend sa demande d'enlèvement du portail qui fermerait l'accès à sa propriété.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXLU [Q] [I] [A] [D] c/ [X]

ARRÊT N° N° RG 24/03862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFA AG COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 396 28 Novembre 2024 RG:24/01175 [S] C/ [S] [S] [S] Copie exécutoire

04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01538 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCTM SL / RC Décision déférée du 24 Mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°53 CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 N° RG 18/00605 N° Portalis DBV3-V-B7C-SDWV AFFAIRE : [G] [E] [V] C/

F... s'est portée caution des engagements souscrits par la locataire en vertu du bail.

Par conséquent, un tel désordre présente un caractère de gravité de nature à porter atteinte à l'immeuble litigieux dans sa destination.

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14106 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07384 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQPK AFFAIRE : [T] [G] C/ [

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/05825 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RXZK AFFAIRE : [Z] [Z] Madame

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 09/04/24 COPIES aux PARTIES [N] [K] veuve [Z], [F] [Z], [C] [Z] [R] [B], [A] [Z] épouse [B], [J] [B], [U] [B] Me Alice POISSON la SCP MERY

Arrêt n° 22/00402 10 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00686 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOQT ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Février 2021 18/01387 ---------

N° Répertoire N° 97/03695 Deuxième Chambre Première Section MG 27/06/1997 TC ALBI (DE LARTIGUE) REY Christian Société X S.C.P SOREL DESSART C/ Banque A S.C.P RIVES PODESTA SARL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 17/03851 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR2H AFFAIRE : SCAC CAISSE REGIONALE