G : 13/ 02250 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 18 mars 2013 RG : 12/ 00396 X... C/ Sté. coopérative Banque Pop.

ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04588 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZOR Madame [T] [D] c/ CNMSS DEPARTEMENT DE LA GESTION DU RISQUE ET REGLE MENTATION

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour constate : - qu'il n'est pas contesté que le contrat de vente a été conclu en juin 2010 entre la société Doosolaire et M.

[E] était présumé imputable à l'activité professionnelle et que la procédure avait été menée de façon régulière.

Elle fait valoir que la date de première constatation médicale de la maladie retenue par le médecin-conseil de la caisse est le 6 février 2023, que l'assurée a exercé un emploi d'approvisionneuse entre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03127 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3VN CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 30 septembre 2020 RG :2017000655 [L]

Au cours de travaux de rénovation menés dans le courant de l'année 2024, la présence de la mérule a été détectée dans plusieurs pièces de la maison, présence confirmée aux termes du rapport établi le 18

du tribunal de grande instance de Mende du 25 juillet 2019, - confirmer dans son intégralité le jugement du tribunal de grande instance de Mende du 25 juillet 2019, En tout état de cause, - débouter

Il y a lieu de constater le désistement des appelants et son acceptation par les intimés, et dès lors l'extinction de l'instance, la cour étant dessaisie.

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substituée à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ Monsieur [R] [Q] [V] né

Ordonnance N°44 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYI Juge des libertés et de la détention de MENDE 21 juin 2024 [K] C/ CENTRE HOSPITALIER [1]

Par un jugement n°2002863 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du maire de Mende du 24 juillet 2020, a enjoint à la commune de Mende de rétablir M.

Elle a mené plusieurs auditions dont il est ressorti que : -M.

conjointement avec un membre du CHSCT) menés entre le 17 et le 29 mars 2016 du fait que .

[R] a fait assigner les consorts [D]-[S] devant le tribunal d'instance de Mende aux fins de voir ordonner le bornage des propriétés contiguës.

[O] ; - constater que la caisse ne démontre pas une exposition au risque effective au sein de la société ; - constater que la caisse a été informée d'une exposition certaine au sein des précédents employeurs

Contestant la légitimité de son licenciement, Mme [V] [P] a saisi par requête réceptionnée le 29 janvier 2019, le conseil de prud'hommes de Mende pour qu'il soit jugé que son licenciement est sans cause

Le 9 juin 2021, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 16 décembre 2021.