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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
65a8d2afe12c85000874aeca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° RG 21/04705 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVBC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne au fond du 31 mars 2021 RG : 19/00383 S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7W Ordonnance n° : .422 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670e05f110ea465c0ffcf87c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SERVALIS prise en la personne de son président domicilié au siège représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10552 Demanderesses au recours
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670e05f210ea465c0ffcf87e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SERVALIS prise en la personne de son président domicilié au siège représentées par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10553 Demanderesses au recours
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a39ae73470041cef929
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Hécart OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04566 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHGK JUGEMENT DU TJ HORS JAF
Source officielleChambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab77b
17 avril 2024
17 avril 2024
N° RG 20/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCA [W], [N], [O], [J] [U] C/ [R], [S], [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle ARM Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b5
25 février 2021
25 février 2021
MBO & CO agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds d'investissement MBO CAPITAL 3 N° SIRET : 443 024 237 00044 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl
Source officielle1ère chambre
6438f308a942a604f5e936ed
13 avril 2023
13 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03027 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IR6A SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle3ème CH Spéciale
63104bde4709e24f13d5557a
30 août 2022
30 août 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Agathe MASCRIER avocat au barreau de Pau substituant Me Mathieu OUDIN, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6971469e057d789ae0
26 avril 2022
26 avril 2022
exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 avril 2021 par le TJ hors JAF
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6971469e057d789ae2
26 avril 2022
26 avril 2022
LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 mars 2021 par le TJ hors JAF
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6bb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la mise en état N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Z N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Mathieu
Source officielleChambre Civile
64f8166a0a9accd9695a4301
4 septembre 2023
4 septembre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 Me Matthieu MHAMDI la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 20
Source officielle2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f94
1 avril 2025
1 avril 2025
01/04/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCE IMM AC Décision déférée du 12 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f44817cdc6046d472eeb37
30 avril 2026
30 avril 2026
exécutoire le 30 avril 2026 à Me Antonini Me Andre FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/02774 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXR JUGEMENT DU TJ HORS JAF
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c8f1d7564000872dc6c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00377 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [Z] [F] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître QUILICHINI, substituant Me Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff6
31 mai 2011
31 mai 2011
S P G O PAYS DE LOIRE 2 avenue de la Vallée 14800 ST ARNOULT représentée par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Bernard LADEVEZE, avocat au barreau de LISIEUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642e75b58b510604f5bc1dc0
4 avril 2023
4 avril 2023
saisine : 05 Janvier 2022 Date de saisine : 17 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de droits d'auteur ou de droits voisins Décision attaquée : n° 18/10312 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69d73c8fcdc6046d479b8614
8 avril 2026
8 avril 2026
au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/06479 rendue par le TJ hors JAF
Source officielle3ème chambre
686f4a0e1cd28a275e6bd925
9 juillet 2025
9 juillet 2025
09/07/2025 N° RG 22/04127 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDUR Décision déférée - 18 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 7 sur 24