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106 133 résultats pour « Masure-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

né le 19 Mars 1962 à LYON (69007) ... 83250 LA-LONDE-LES-MAURES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DE GAYARDON DE FENOYL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA00344_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par arrêté du 22 septembre 2015, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la société Gély un permis de construire en vue d'agrandir et de surélever un immeuble à usage de commerce et d'habitation,

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f06

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE Madame Lucette X...épouse Y..., demeurant ...23300 Saint Agnant de Versillat Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01446_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Beaumette » ne sont pas justifiées alors que le plan local d’urbanisme approuvé en 2017, qui fixait comme objectif une transition de meilleure qualité entre les quartiers pavillonnaires et le massif des Maures

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002863d497adffda418a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04419 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de Saint Maur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162005

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5fb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

(n° 159 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NW Décision déférée à la cour : ordonnance du 27 février 2023 - JCP du Tprox de SAINT MAUR

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CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86321

Appel

11 février 2002

11 février 2002

Françis et de GUILLEUX Brigitte Demeurant La Basse Masure - 35410 OSSE intimé comparant, assisté de Maître MAILLARD Bertrand, avocat à Rennes -M.ET MME Y...

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CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] devait surveiller le remplissage de la brouette et mouiller le béton à l'aide d'un tuyau d'eau ; qu'après le vidage d'un second volume de béton, le chef de chantier, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92654

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

.-75017 Paris représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Stéphanie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a26

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

TOURAILLE et à Me MAZURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104bb94709e24f13d55466

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par jugement du 25 septembre 2000, le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés a statué sur la demande en paiement de la société Cofidis.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02558_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86b01

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

C/ Nicole MAURIE paiement de sommes JL/PS Grosse à Me DEBERNARD DAURIAC, Avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE

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CA

Avis

CADA:20180602

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa cellule, son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur

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CA

Conseil

CADA:20156061

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise attributaire concernant le marché public portant sur la fourniture de bétons

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CA

Avis

CADA:20171319

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

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CA

2ème Chambre

6a1bc15dcdc6046d4790dfb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 9 avril 2025 par la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu l'avis

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90d

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

ALI né le 19 mai 1972 à BOUERNI BAMBAO (Comores) demeurant : ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Edouard Y..., avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b6

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

26 Mai 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître MAZURE

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