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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad1
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Z... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2001, pour prononcer arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bb
23 mai 2002
23 mai 2002
ROCHE et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 29 novembre 2001, pour prononcer arrêt.
Source officielle5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d29c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Adresse 1] [Adresse 1] ès nom et ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure : Mademoiselle [Y] [R] née le 14 Mars 2009 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole ROBARD
Source officielle5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d332
7 septembre 2022
7 septembre 2022
le 07 Septembre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Carole ROBARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431767
7 octobre 2025
7 octobre 2025
débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968fb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43eafe25450008314af2
25 avril 2024
25 avril 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb05a0de54ff609f7fc0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TRETEAU, conseillère, et Mme Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9505a40f8b0008cb764f
4 avril 2024
4 avril 2024
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032538f0fea9a891eb6cfd9
27 février 2018
27 février 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60325bdd6e9ba0911915232c
20 février 2018
20 février 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd92df1ed88250d5f513dd6
22 mai 2020
22 mai 2020
procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2020, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91378
24 mai 2016
24 mai 2016
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9857e8101d07528a8229c
16 janvier 2020
16 janvier 2020
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349002f63d497adffda41cb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237858c924eadffcc4950
20 octobre 2022
20 octobre 2022
courrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART
Source officielle5ème Chambre
68f07bf78df3795388ea99a0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [I] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Carole ROBARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ad6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca430a9066fd7c90fc275e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
35L7-V-B7G-CGW34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2022028129 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Madame Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1e83bcaf505db6968dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier,
Source officiellePage 7 sur 40