formée contre les sous acquéreurs en paiement du solde du prix des machines à crème glacée en invoquant son droit de propriété sur chacune d'elles que lui a reconnu un arrêt de la Cour de NÎMES du 8 mars

L' arrêt des machines est démenti.

L'affectation d'un salarié sur une machine ou une autre relève du pouvoir de direction de l'employeur et, alors que l'entreprise utilise plusieurs types de machines d'imprimerie qui ont, au demeurant,

Il indiquait que l'assistance de la société BIRA était nécessaire car la machine ne servait pas suffisamment pour que les employés la maîtrisent bien. La machine aurait fonctionné dès Noël 2016.

[I] [Y], porte condamnation de Mesdames [G], [D] et [U], et de la SARL La Calanque, au paiement du solde du prix de chacune des machines à glace livrées, mais n'ordonne aucune remise de ces machines au

Elle conteste ainsi toute défaillance de la machine.

[J] [M], salarié de la société [1] en qualité de conducteur de machines de fabrication, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 23 août 2018, dans les circonstances décrites comme suit,

[N] [O] qui atteste que « le gros point noir de ces machines reste la gestion du froid.

Cartonnages à [Localité 5], dans le département du Haut-Rhin, a assigné la société Heidelberg Postpress Deutschland sur le fondement de la contrefaçon pour avoir mis dans le commerce en France une machine

la machine afin de lui permettre de promouvoir sa vente auprès de ses clients potentiels, - à tout le moins, la société [12] et M.

Elle souligne également que la notice de la machine versée au débat par M.

GRANUGUM a été entièrement indemnisée de son préjudice par l'assureur du vendeur, la société SCMR, qui couvrait le risque pendant la période de garantie de 12 mois consécutive à la réception de la machine

« A Scanza new-ek », -3 000 euros au titre de la vente de la machine « A Scanza-new ek », -3 289 euros pour le remplacement de la machine « Via Futuro », -2 848, 44 euros pour le remplacement de la machine

machine.

des circonstances dans lesquelles le gaz s'est trouvé enfermé dans la machine importe peu dès lors qu'il est établi que la machine contient un gaz extrêmement nocif ; qu'il peut arriver qu'il en subsiste

La déclaration d'accident du travail fait état de la mention suivante " Mme [S] [J] a voulu enlever une feuille de papier coincée dans la machine et son bras a été entraîné dans la machine".

que T2S avait manqué à son obligation de moyens sur le nombre de pièces à contrôler par jour ou par semaine et que les difficultés de maintenir la cadence étaient liées aux dysfonctionnements de la machine

sécurité (41.PRE.IT.001)', qui n'y sont pas jointes, mais précise 'arrêter la machine avant toute intervention et ne pas y introduire les mains avant l'arrêt complet de la machine'.