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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
642fb5f9cece1704f57474c9
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 18 janvier 2018, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle, par décision du 15 mai 2018, a rejeté sa requête.
Source officielle5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc536
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636a9222908a2ec611e8ef
19 mai 2011
19 mai 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2011 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) MUTUALITÉ SOCIALE
Source officielleChambre 4-8a
6708bff2445a086e2bceda49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[C], assigné en qualité d'intervenant forcé par l'URSSAF PACA selon acte remis à domicile le 18 mars 2024, n'a pas comparu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab755b36bfc00008d68dab
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie ARNAULT, avocat au barreau de LYON, toque : 1537 INTIMEE URSSAF PARIS - REGION PARISIENNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7720d41e0057d43e20c
12 mai 2022
12 mai 2022
Par déclaration du 27 mai 2019, l'Urssaf a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca9
6 novembre 2003
6 novembre 2003
: " - déclare irrecevable l'action formée par la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES à l'encontre de la Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS, - déclare recevable l'action formée par la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES à
Source officielleSécurité sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd3
13 décembre 2011
13 décembre 2011
[Localité 2] représentée par Me Jacques SABATIER, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Ludovic DALOZ avocat au barreau de VALENCE PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Mai
Source officielleChambre 4-8
63c10509bf9fd47c90a13572
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Au soutien de ses prétentions, elle rappelle l'évolution des textes relatifs au calcul de la réduction Fillon.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6031dd2c3dc473b1052cee90
15 juin 2018
15 juin 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal
Source officielle5e Chambre
5fda8b4232e17c18c226cb5c
20 juin 2019
20 juin 2019
Aux termes d'échanges, l'organisme a indiqué maintenir l'ensemble du redressement, puis, le 23 mai 2014, a notifié à la Société une mise en demeure pour la somme totale de 17 708 euros représentant 15
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc8b5
25 août 2017
25 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115e
20 février 2014
20 février 2014
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 2 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04566 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0703d0451e8318d0ec2d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et pour celui de [Localité 7] uniquement s'agissant de sa demande de remboursement de réductions Fillon.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA SOCAT
60364903174c6baa7a4c8d6a
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Par jugement rendu le 11 mars 2014 le tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé le redressement. Cette décision rendue en premier ressort fait l'objet d'un pourvoi en cassation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA SOCAT
60364903174c6baa7a4c8d6b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Par jugement rendu le 11 mars 2014 le tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé le redressement. Cette décision rendue en premier ressort fait l'objet d'un pourvoi en cassation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f8
12 mai 2022
12 mai 2022
Par déclaration du 27 mai 2019, l'Urssaf a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af6a1775905dba3bbd0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02398 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP44 S.A.S. [2] C/ URSSAF [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 04 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df4
6 novembre 2003
6 novembre 2003
: " - déclare irrecevable l'action formée par la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES à l'encontre de la Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS, - déclare recevable l'action formée par la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES à
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab755f36bfc00008d68dad
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société contestait cette mise en demeure devant la commission de recours amiable le 15 mai 2013.
Source officiellePage 7 sur 141