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Le 28 mars 2021, Mme [F] a présenté à la maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH) une demande d'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH), volet aide humaine

Source officielle

9e Chambre B

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Appel

24 mai 2017

2009, le 18 mars 2009, le 21 mars 2009, du 17 au 28 avril 2009, du 1er au 11 mai 2009).

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3e chambre

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Appel

5 janvier 2023

Avant, j 'avais tout pour être heureuse, une fille première de sa classe, un mari exemplaire... " ."

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

22 octobre 2025

Elle emploie plus de 10 salariés, qui bénéficient des dispositions de la convention collective du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

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Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

13 janvier 2016

Par lettre en date du 2 mars 2011, madame [A] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 11 mars 2011 et sa mise à pied à titre conservatoire lui a été notifiée.

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Chambre sociale 4-2

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Appel

4 avril 2024

WC au 1er B pour dormir.

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Chambre Sécurité Sociale

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Appel

26 avril 2022

[S] [M] est décédé le 10 mars 2017.

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1ère Chambre

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Appel

7 mars 2017

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

18 janvier 2024

[W] arrivant parfois en avance sur son lieu de travail pour dormir. Elle précise que M. [S] a été transféré sur un autre site à [Localité 7] fin mars 2016 et que M.

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Chambre sociale

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Appel

24 avril 2014

Le bureau de conciliation, par décision du 3 mars 2011, a ordonné la production et la communication par l'association à la salariée, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification

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6ème Chambre

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Appel

6 avril 2023

Le lendemain, un collaborateur de [Localité 4] Métropole Habitat s'est rendu sur place, où l'occupante de l'appartement a confirmé l'occuper illégalement avec son mari.

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ETRANGERS

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Appel

7 avril 2023

[F] devant les policiers où il a indiqué dormir dans la rue ou parfois résider dans un squat. M. [F] a indiqué faire la manche pour se procurer ses moyens de subsistance. Si M.

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Chambre Sociale

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Appel

26 janvier 2024

responsable des ressources humaines un troisième signalement depuis février 2018, demandant une action à la suite du harcèlement moral dont elle était victime ; que l'enquête menée du 5 février au 18 mars

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

27 novembre 2025

2017, sous réserve des dispositions suivantes : / 1° Les autorisations délivrées (…) au titre de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (…), avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations

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Pôle 2 - Chambre 4

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Appel

26 janvier 2015

2013 ; 4 heures par jour du 21 mars 2013 au [Date décès 1] 2013.

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11e chambre

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Appel

4 juillet 2019

A la suite d'un arrêt de travail du 24 mars 2013 au 30 septembre 2013, le médecin du travail rendait le 07 octobre 2013 un avis d'aptitude de reprise à un poste de travail et conditionné par sa mutation

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Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

23 janvier 2014

La SGH Paris Saclay a licencié M [I] pour faute grave le 14 mars 2005.

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Chambre Sociale-Section 1

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Appel

5 septembre 2023

Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Hélène BAJEUX DATE DES DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars

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Pôle 4 - Chambre 12

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Appel

2 octobre 2025

- signé par Marie-Andrée BAUMANN, et par Mélissandre PHILÉAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition. Le 13 novembre 2015, Mme [L] [T] et M.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

16 octobre 2025

[T] [Z] et Mme [Y] [G] au paiement de la somme de 11 099,98 euros au titre du solde de marché de travaux, majorée des intérêts au taux légal à compter du 1er septembre 2017, date de première mise en demeure

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