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16 221 résultats pour « Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1e

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Suite à des difficultés portant sur le paiement du loyer, le bail a été résilié par Madame Jeanne-Louise B...-C....

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674d

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

C/ Epoux Guy Y..., Louise Z..., SCP ARNAUD CERETTO FAURE RG N : 01/00083 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91760

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

* * * Vu la déclaration d'appel de Madame Claire Marie Louise Yvonne X..., Vu l'acte de désistement d'appel de Madame Claire Marie Louise Yvonne X...en date du 3 avril 2014 ; Attendu qu'en l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Padoue Philippe B..., le 28 avril 2009, puis par ce dernier au profit de Mme Pascale Louise B... épouse G... et M. Jean Louis Félix Jérôme B..., le 25 août 2009, ainsi que de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93141

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

RG N : 15/ 00744 AFFAIRE : Mme Isabelle Marie-Louise Y... divorcée Z... C/ M. Serge Z... J. P/ E.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f5b0c7dd80c1cf3c4d1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Marie-Louise à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b26

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

APPELANTE Les Héritiers de Madame Marie-Louise X..., décédée ... ... 97114 TROIS-RIVIERES Non Comparants, ni représentés. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091d

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

SA AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : Mme Louise

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d6

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

né le 01 Février 1946 à LYON 2ÈME (RHONE) ... 42363 PANISSIERES assisté de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET représenté par Maître Alexis DUBRUEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Marie-Louise

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

69f2eb51cdc6046d470d1ece

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

09 septembre 1985 à [Localité 2] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au : CPO d'[Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Comparante, assistée de Me Louise

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92516

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

. : 14/00339 Mme Marie-Louise X... veuve Y... M. Jérôme Y... C/ M. Roland Z... Mme Florence Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b5

Appel

2 février 2012

2 février 2012

RG N : 10/ 01699 AFFAIRE : Mme Louise Yolande X... C/ M. Denis Y...

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CA

Chambre 1-11 référés

688afa7cc77b359bab86dc5b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[K] [O] à payer à la SCI Marie Louise la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

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Pôle 5 - Chambre 6

615e0d75c25a97f0381f4d6c

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 SARL VILLA MARIE LOUISE

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9375e

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Le 16 juin 2016, Mme Louise Z...a fait appel du jugement.

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17a

Appel

5 juin 2009

5 juin 2009

Louise Marise Y... épouse X... Jeanne Paule Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4b3

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

G : 10/ 02846 Appel contre une décision du Juge des tutelles de SAINT-ETIENNE RG 09/ a/ 00262 du 26 février 2010 APPELANTE : Mme Marie-Louise X... épouse Y..., majeure protégée née le 14 Janvier

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CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee420711388

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'entreprise Louit a été intimée par erreur puisqu'elle n'existe pas puisqu'il s'agit de la SAS Louit qui a constitué avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f900

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Madame Louise Z... demande à la Cour : - CONFIRMER en toutes ses dispositions le jugement, sauf en ce qu'il a débouté Mme Louise Z... de sa demande de dommages intérêts pour licenciement vexatoire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920e3

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

Vu l'appel de Marie Louise X...réceptionné le 18 février 2015 Le Ministère Public a déposé des conclusions tendant à la confirmation de la décision déférée.

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