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9 083 résultats pour « Lidwine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

627df7af0d41e0057d43e2e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[P] soutient que le conseil de prud'hommes ne s'est prononcé que sur les fins de non-recevoir soulevées in limine litis, n'a tranché aucune question au fond et n'a pas statué sur le principal, les parties

Source officielle

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CA

Chambre de la Proximité

69f43558cdc6046d472cd7f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

profit d'une cour d'appel limitrophe au regard du dépôt d'une requête en suspicion légitime élevée, -Pour le cas où la cour retiendrait sa compétence, -Infirmant le jugement attaqué, - déclarer in limine

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888c1cdc6046d47ba6b36

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conseil reçu au greffe de la cour le 8 avril 2026 à 11h50, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant les éléments suivants : - In limine

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0d414dcdc6046d47447f50

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

conseil reçu au greffe de la cour le 18 mai 2026 à 14h43, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté, en soutenant les moyens suivants : - in limine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a7506cdc6046d4774d100

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lidwine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3ac

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

(clefs, espèces) appartenant à Florent H... gérant de la Civette " Le Défernez ", et ce avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de 8 jours au plus, soit 3 jours, d'avoir à Lievin

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2589a34ad100085819d5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les dernières conclusions de Mme [B] [Z] épouse [L] en date du 17 juin 2022, et tendant à voir: In limine litis, - déclarer nul le jugement rendu par le tribunal de proximité d'Hazebrouck avec toutes

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

670f584e4ad0d5ee7d7e5cbe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[O] [I] enregistrée sous le n° RG 24/02564, constatant le désistement du moyen soutenu in limine litis, déclarant le recours de M. [O] [I] recevable, rejetant le recours de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405ab

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

In limine litis : Juger que la seconde déclaration d'appel de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de34676b73dd81b96ea4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société [J] fait essentiellement valoir, in limine litis, que la péremption d'instance est acquise dans la mesure où entre le 7 octobre 2021, date des dernières conclusions de la société Climadom, et

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CA

2ème Chambre

680c68a3230da8dfaf90c02a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par ordonnance du 17 décembre 2014, considérant que la nullité de la signification du jugement n'avait pas été soulevée in limine litis, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Rennes a

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cea5cdc6046d478981aa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions du 6 novembre 2025, ils demandent à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 5 mai 2021, rectifié le 26 mai 2021 ; - statuant à nouveau, - in limine litis,

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd4cbce26bbbb4d46ad2d1

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

litis, - constater l'existence de la clause compromissoire contenue dans le contrat du 26 octobre 2004, - constater que l'exception d'incompétence matérielle a été invoquée in limine litis, Par

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1ère Chambre

6789fa460c7dc206c9eb7e4b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] ont répliqué en sollicitant, in limine litis, que le tribunal de commerce se déclare incompétent, que la demande de leur contradicteur soit déclarée irrecevable puis au fond, d'ordonner la mise en

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Chambre civile 1-2

67ecc5cc955548e0aba48f78

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 6 novembre 2024, M. et Mme [F], appelants, demandent à la cour de : In limine litis, Sur la recevabilité de l'appel, - à titre principal, les

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Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Exemple en est donné avec le courrier que Mademoiselle Lidwine D... a adressé le 11 octobre 2005 à Monsieur Gérard Z..., dans lequel elle a exprimé les difficultés qu'elle rencontrait quotidiennement dans

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CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f5e

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 Me Jean michel LICOINE la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 157

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CA

Rétention_recoursJLD

62fc8497015a3605d402ef00

Appel

16 août 2022

16 août 2022

[I] [L] par l'intermédiaire de son conseil n'a pas entendu soulever de moyen de nullité in limine litis. Sur le fond du litige, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02201_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au centre éducatif fermé de Liévin, a été victime le 15 septembre 2018, durant son service, d'injures et de violence de la part d'un collègue

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CA

1ère Chambre

62736924a58162057dac65c4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

PIGNONS VERTS sise 16 Chemin des planches - Le Moustron - 25000 BESANCON Représentée par Me Lidwine SIMPLOT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des

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