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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02940_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La commune de Fleury-les-Aubrais a produit des observations et des pièces le 19 avril 2022.
Source officielle1ère Chambre
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur les demandes de la SAS COIN D'AUBRAC au titre de la responsabilité extra-contractuelle de la SAS FIMA et de la SARL BADA Il est constant qu'aucun contrat ne lie la SAS COIN D'AUBRAC exploitant de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93f6d9e13277d6e38de
20 avril 2022
20 avril 2022
de façon étalée dans le temps ; - la conclusion d'un échéancier de remboursement des sommes dues par la commune d'AUBAGNE s'est accompagnée de la fixation d'un taux d'intérêts mais n'a généré aucun
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc9
7 octobre 2008
7 octobre 2008
C / SCP PIMOUGUET LEURET-Mandataire Judiciaire de S. A. R. L. FOURNIL SAINT CHRISTOPHE S. A. R. L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720313
15 mai 2013
15 mai 2013
MAGASINS du contrat d'affiliation signé avec la société PRIFIX, - débouté la société Les AUBAINES MAGASINS de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Les AUBAINES MAGASINS à payer à
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient qu'il n'y a aucune omission de répondre au moyen soulevé par la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac relatif à l'absence d'imprudence fautive de sa part.
Source officielle1ère Chambre
63ecb217c0a6c305dea9fd54
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY S.A.
Source officielle1ère Chambre
697c5ef3cdc6046d47394370
26 janvier 2026
26 janvier 2026
RG 25/01597 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSY3 DEMANDEUR À LA SAISINE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902ad
15 février 2013
15 février 2013
Par courrier émanant de son avocat, Me Patrick LEDIEU, daté du 12 février 2013 envoyé à la Cour, M. Clovis X... a indiqué se désister de son appel.
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8b74cdc6046d47914e7a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MMA IARD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christophe LAVERNE avocat au barreau de
Source officielleRétention Administrative
687b2a24e24ceec1d00d8ffc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca6213
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Localité 2] en date du 23 Juillet 2022 à [Immatriculation 1] APPELANT Monsieur [H] [P] né le 15 Août 1996 à BENIN CITY de nationalité nigériane non comparant, représenté par Me Alexandre AUBRUN
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca5331f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demeurant [Adresse 6] à [Localité 13] Sous tutelle aux termes d'une décision du juge des tutelles de [Localité 13] en date du 23 février 2016 Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Une note en délibéré a été produite le 14 juin 2023 par la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2025, la commune de Saint-Aubin d'Aubigné, représentée par Me Collet, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de la société MCM Architectes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216fc549ea05a7cd2bf4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02734 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAXK Monsieur [K] [A] c/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00045_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lendrevie, avocat de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5e3bcaf505db69631e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Z] [X] demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] représenté et plaidant par Me François Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Un mémoire pour Aubeane mutuelle de France le 11 mai 2023 a été enregistré postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fdc
6 février 2015
6 février 2015
FOYER CELINE LEBRET, 50, rue Croix Verte-87000- LIMOGES représenté par Madame A..., Directrice EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A
Source officiellePage 7 sur 252