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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01942_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A, représenté par Me Labrunie, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et la décision contestée, et de condamner l'Etat à l'indemniser de ses préjudices.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03055_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B, représenté par Me Labrunie, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et la décision contestée, et de condamner l'Etat à l'indemniser de ses préjudices.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03241_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Labrunie, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et la décision contestée, et de
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
4 mars 2008
13127 VITROLLES MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : violences volontaires avec arme et en réunion LIBRE Ayant pour avocat Me FONTANA,22 rue des Cordeliers-13100 AIX EN PROVENCE Monsieur LABONNE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Un mémoire, enregistré le 4 août 2025, a été présenté pour Mme A B épouse C, par Me Labrunie, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
6162fde63ebbdffcbea6a9ab
30 mars 2012
30 mars 2012
Il avait labouré cette parcelle à l'automne 2008 avec l'accord implicite de M. [U]. Toutefois M. [U] a donné cette parcelle en location à un autre agriculteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfc
30 janvier 2009
30 janvier 2009
PORTO-PORTUGAL Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c82
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5026 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00649_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
E et Mme A, représentés par Me Labrunie, avocate, demandent à la cour d'annuler le jugement attaqué et la décision contestée, et de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices subis par leur père.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03071_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Labrunie, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et la décision contestée, et
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f43750cdc6046d472d2386
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANT [I] [Y] Représenté par Me Aymeric BATARD, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 25037 INTIMEE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ba
5 décembre 2007
5 décembre 2007
représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Caroline GOUARRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité de curateur de
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
.-24270 PAYZAC représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Caroline GOUARRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité
Source officielleChambre des étrangers-JLD
635237a68c924eadffcc4a23
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HAUGUEL, Greffier, Monsieur [O] SE DISANT [N] [M] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3]-MAROC de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 5] Représenté par Maître LABORDE-APELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec5
9 février 2009
9 février 2009
DOMICILE FIXE Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf
21 février 2008
21 février 2008
7 février 2008, NON COMPARANT D140 à 142 MIS EN EXAMEN DES CHEFS DE : vols, vols en réunion, recel de vols Ayant pour avocat : Me ZECCHINI,178 avenue Vauban-83000 TOULON Monsieur LABONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e33
2 février 2016
2 février 2016
A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE et Me GREZE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01498_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’appel de Lyon et transmise à la cour administrative d’appel de Marseille par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat du 10 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Labrunie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00284_20220822
22 août 2022
22 août 2022
nationalité de son père et devenu majeur à la date à laquelle l'annulation de la déclaration acquisitive de nationalité d'Hassan C est devenue définitive et qu'en conséquence, Ilyass C, né le 27 août 1994 à Laayoune
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
algérien, où sa famille vivait depuis 1976, y avoir résidé jusqu'en 2016, avant de rejoindre la Mauritanie puis le Sahara occidental et de s'installer dans deux villes de ce territoire, à Dakhla puis Laâyoune
Source officiellePage 7 sur 48