Y... né le 01 Novembre 1935 à BAYONNE (64) Chez Mme LABORDE A... d'Azur 917 Chemin de Chiouleben 40140 MAGESCQ représenté par la S.C.P. LONGIN C.

2011 N°2011/780 Rôle N° 11/04636 [I] [D] [C] C/ [X] [P] CGEA AGS DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Michel LABORDE

, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date du 5 décembre 2014, Comparant en personne assistée de Maître Corinne DHAEZE LABOUDIE

.-87800 NEXON représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

.-87000 LIMOGES représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 3608 du 17/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE, dont le siège social est 22, avenue Jean-Gagnant-87037 LIMOGES cedex représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE

au RCS de [Localité 6] sous le numéro 831 070 503 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Maylis LABORDE

une ordonnance dans l'affaire opposant : Madame [M] [B] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Maïté DESQUEYROUX-LABORDE

] SE DISANT [O] [B] DEVENU [B] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître LABORDE-APELLE

X se disant [K] [V] né le 10 Mai 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant assisté de Maître LABORDE-APELLE et de Monsieur

APPELANT Monsieur X SE DISANT [D] [M] né le 21 Février 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Marie-claude LABORDE-APELLE

INTIMES la SARL N.J.M., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 4] Représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de la SCP LABORDE

Par ailleurs, Monsieur X... ne rapporte pas la preuve qu'il aurait arraché des bornes, enlevé des piquets et labouré les parcelles de son voisin. La demande n'est donc pas fondée.

SAS CEPIA prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Michel LABORDE

.-94800 VILLEJUIF Après avoir entendu les observations de Monsieur LARROQUE-LABORDE, représentant de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques, de Maître DABAN, avocat et de celles du Ministère Public

cette autorisation, et enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de délivrer à la SCP, devenue SCP « Alain Ayrolles, Nathalie Roudières, Guillem Ricour, Elodie Fourcadet, Ombeline Poudou-Labonde

[H] [A] et à Mme [N] [U] épouse [A] des herbages, prairies, labours et lisières de bois d'une contenance de 48 ha 79 a et 4 ca situés à [Localité 6] pour une durée de 12 années.

Ainsi, à plusieurs reprises, et notamment les 28 février, 1er et 4 mars 2019, Je vous ai fait remarquer que vous aviez réalisé un travail de labour au «'cultibio'» avec un outil mal réglé.