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975 résultats pour « Jules GOMEZ- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

5fdb57df8c3cc935e6e7e305

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

D..., agissant en sa qualité d'administrateur Judiciaire de la SNCM, suivant jugement du 20 novembre 2015 du Tribunal de Commerce de Marseille demeurant [...]

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

63b91b00b63d827c909cad73

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

voir prolonger pour une durée de vingt huit jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [O] [I] ; Vu l'ordonnance rendue le 05 Janvier 2023 à 11 heures 40 par le Juge

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a797dcdc6046d47754433

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

-réformer le jugement déféré en ce qu'il a condamné MM.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf26

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N : N RG 25/00134 - N Portalis DBWA-V-B7J-CRPF Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf2a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRKG - MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf2e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRI7 - MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

ésenté parc/S.C

68f86831d7e432441d85bf30

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRI5 MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf34

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRFC MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf36

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRDY MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf38

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRB5 MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf3a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRB3 MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement

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CA

Chambre sociale

68f86832d7e432441d85bf3c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQSI MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Référé

68fdb95844e5e6a4bb22468b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience publique du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Monsieur Laurent SABATIER Premier Président assisté de Madame Carole GOMEZ

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00076_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par jugement n° 2406706 du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c832

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4ca

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

restitutions en cas de réformation du jugement.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd775fcdc6046d470370b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKLN Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Chambre de la Proximité

6555c3ed30a74083181bd8fc

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

GOMES CONSTRUCTION anciennement dénommée CALISO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INTIMES Madame GOUARIN, président de la Chambre

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CA

Rétention Administrative

6597a9edade3490008c311dd

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[M] contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 31 décembre 2023, dans le délai légal, est recevable.

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CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b1a9cfa399a90d1ffd

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[V] a interjeté appel de ce jugement sans constituer avocat. Par ordonnance du 1er juin 2023 le conseiller de la mise en état a prononcé la nullité de la déclaration d'appel.  

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