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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ec
6 septembre 2022
6 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09325 APPELANTS Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ee
6 septembre 2022
6 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09327 APPELANTS Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f6f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[K] [O], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 Société CABINET STEPHANE [O] SELARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 778
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60353d7fb0f2626729e74df6
26 mai 2016
26 mai 2016
PARIS, toque : G0684 substitué par Me Renaud GAUDILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 016 INTIMEES Madame [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Jonathan
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237938c924eadffcc499d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ROYAL CORPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan DJENAOUSSINE de l'AARPI FRIEDLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G745 Et après avoir appelé les parties lors des débats
Source officielle1ère Chambre
695e030c75782d5f060bdb9d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au et par Me Jonathan
Source officielleChambre 8
697215b5cdc6046d473d27ac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les pièces produites sont limitées à un projet de courrier soumis au client le 12 janvier 2023 et une ébauche d'assignation.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Madame [S] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] absents représentés par Me Jonathan
Source officielleChambre 4-3
65b4aace7ef77d000880b30e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
JANVIER 2024 N° 2024/ 18 RG 19/12196 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVM2 Société GEOSUB VOYAGES C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : -Me Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92789
30 septembre 2015
30 septembre 2015
de MELUN section RG no 11/ 00565 APPELANTE SAS CIPF CODIPAL 28 Place Saint Thiebault 57000 METZ représentée par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ substitué par Me Jonathan
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
25 avril 2024
De même nous ne pouvons pas compter sur la probité, la loyauté et l'exemplarité de votre collaboration.
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION N° SIRET : 433 398 591 [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Jonathan
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat SECIF CFDT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officielleSociale B salle 3
63a402973f67e905df3d2976
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société BENOIT PREUX rétorque que les témoignages produits par le salarié sont imprécis et douteux.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69622761cdc6046d47d47dd4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
juridiction de proximité de [Localité 8] APPELANTE La société Kdd Auto prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jonathan
Source officielleRéférés Civils
686df88bbdbdd86396f390d3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
légaux domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, Me Jonathan
Source officielleRétentions
6431068328558704f52e6ab5
7 avril 2023
7 avril 2023
Toutefois, la copie litigieuse est produite aux débats. Ce moyen d'irrecevabilité sera donc rejeté.
Source officielleRétentions
68032e331fa67923f78829f3
18 avril 2025
18 avril 2025
Monsieur le Préfet de l'Hérault Représenté par [X] [N] dûment habilité, Nous, ROBERSTON Jonathan conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président
Source officielle5ème Chambre
69fd7a70cdc6046d4703d0ec
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ordonnance du 8 janvier 2026, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l'attente des décisions relatives au retrait des certificats A1 produits par le demandeur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0df8c25a97f0381f50f5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Général par intérim [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Françoise SARTORIO de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0482 Assisté de Me Jonathan
Source officiellePage 7 sur 29