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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6440d802e704a005d1ed7019
19 avril 2023
19 avril 2023
: Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE RÉFÉRÉ DE MONTPELLIER - N° RG 22/00097 APPELANTE : Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49ba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SAS Cabot Financial France Prise en la personne de son président et de son directeur général en exercice domiciliés en cette qualité au dit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Jérôme PASCAL
Source officielle4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b73f
4 juin 2012
4 juin 2012
écrit ou publié. » Revendiquant un droit de passage sur les parcelle cadastrées section F n° [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 8], M.
Source officielle4e Chambre A
603681e5575dd92527699efb
15 octobre 2015
15 octobre 2015
[N] [W] C/ [I] [M] [G] [V] SCI L'ELODIE SCP [G] [V] Grosse délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12b
13 mars 2008
13 mars 2008
ROHAN ROHAN Monsieur Pascal B... ... 31570 STE FOY D AIGREFEUILLE Monsieur Pascal B... ... 31570 STE FOY D AIGREFEUILLE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6529
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle3e Chambre A
60376d746e73db49d7c5c2a3
26 mars 2015
26 mars 2015
SA BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE Société SMABTP SOCIETE SOMIBAT SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETE MIDI PLAQUES SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle4e Chambre B
615e0e7ac25a97f0381f56f7
28 mai 2014
28 mai 2014
[F] [A] et son épouse [M] [T] bénéficient d'une servitude de passage ainsi que d'un droit d'eau sur la parcelle cadastrée AV [Cadastre 4] appartenant aux époux [C]. « Donne acte à M.
Source officielleChambre commerciale
63b546f3c9018405dfcaad6d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1re Chambre A
6162f3c924fee0dd3d006118
9 mai 2012
9 mai 2012
Attendu que les parcelles qui selon l'acte de partage sont attribuées à Monsieur [N] [H] figurent sur le plan dressé par Monsieur [S] comme attribuées à Monsieur [M] [H] alors que les parcelles attribuées
Source officielle4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfa
7 mai 2014
7 mai 2014
'; que sa parcelle ne supporte ni servitude «'non aedificandi'», ni servitude de passage'; que sa construction respecte les servitudes'; en conséquence': - rejeter toutes les prétentions adverses';
Source officielle4e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
30 mai 2013
travaux : 2 ans après l'achèvement des travaux de voirie cités en a). 4°) Ce droit de passage est accordé exclusivement à Monsieur [Z] et à ses ayants droit pour la parcelle de 6610 m² citée au paragraphe
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
susvisés de la parcelle... de Freddy X....
Source officielleChambre 1-9
63c10544bf9fd47c90a13645
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SAS VICTORY INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du JEX du Tribunal Judiciaire
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79206
15 mars 2018
15 mars 2018
Aux termes de cet acte ont été constituées au profit de la parcelle [Cadastre 1] une servitude de tréfonds ainsi qu'une servitude de passage grevant le fonds [Cadastre 2].
Source officielle15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
4 octobre 2013
, plaidant par Me Virginie CECCHETTI, avocat au barreau de NICE Monsieur [FF] [KC], demeurant [Adresse 12] (ITALIE) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aacaade3490008c31242
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.
Source officielle4e Chambre B
6162f6e4b807dfe813d29630
2 avril 2012
2 avril 2012
de passage au profit des parcelles A [Cadastre 4], A [Cadastre 8] et A [Cadastre 9], ainsi qu'au profit d'autres parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
du MANOIR de JUAYE de la SELEURL du MANOIR de JUAYE et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMES Maître [A] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
du MANOIR DE JUAYE de la SELEURL du MANOIR de JUAYE et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMES Maître [I] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la
Source officiellePage 7 sur 18