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contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 6 septembre 2017 portant transfert d'office de la parcelle

Source officielle

Référés du PP

689586335318a824d05b00ec

Appel

7 août 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [W] et Monsieur [L] [W] sont propriétaires des parcelles cadastrées D [Cadastre 4], D [Cadastre 5] et D [Cadastre 6] sises au lieu-dit [Localité 20] et Madame [O] [B] ainsi

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e794

Appel

18 octobre 2011

Jérôme A..., en qualité d'héritier de Mme B..., décédée, Mme Aurélie D... épouse E..., venant en représentation de M.

Source officielle

3e chambre

5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc

Appel

28 mars 2019

Les deux parcelles de la SCI sont contiguës aux deux parcelles de M. et Mme H..., qui comportent également un pavillon sur l'une des parcelles et un emplacement permettant le stationnement sur l'autre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88853

Appel

5 septembre 2006

Y... rappellent que la création des deux parcelles appartenant respectivement à Gaùtan et à lui-même provient de la division de la parcelle 199 appartenant antérieurement à la division DE X... ; qu'il

Source officielle

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ad

Appel

15 juin 2006

Par actes des 25 et 27 janvier 1995, François-Xavier Y... a fait donation-partage avec réserve d'usufruit à ses enfants Valérie et Christophe de la parcelle de bois qui lui avait été attribuée.

Source officielle

1ère Chambre civile

69cf63e0cdc6046d47f41c5a

Appel

2 avril 2026

21 ares et 63 centiares, cette dernière parcelle étant entourée sur trois côtés par la parcelle ZD [Cadastre 1].

Source officielle

Chambre Sociale

60350fb256ba433c44ffb008

Appel

24 juin 2016

[O] [B] est assujetti à la MSA depuis le 10 mai 2008 sur l'ensemble des parcelles qui font l'objet du bail rural du 2 janvier 1992.

Source officielle

1ère Chambre civile

634f956ab5afe5adfff289d4

Appel

18 octobre 2022

Les différentes parcelles constituaient un ensemble qui a été divisé au moment de la vente des parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 10] le 28 juillet 1982.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

61628535c10e2193c5780964

Appel

30 octobre 2013

INTIMÉ Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] demeurant [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jérôme

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Chambre civile TGI

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa0

Appel

1 juillet 2022

Il a confirmé par ailleurs la solidité du plancher de la bijouterie JERAM.

Source officielle

1ère Chambre

66878d0405d6f7f678d493da

Appel

4 juillet 2024

09/2020 née le 06 Février 1925 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [G] [Y] né le 15 Mars 1959 à [Localité 14] [Adresse 16] [Localité 11] ayant tous les deux pour avocat Me Jérôme

Source officielle

1ère Chambre civile

68676bcffdaf41a8356be5ce

Appel

3 juillet 2025

DIEPPE APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT ET Madame [O] [T] veuve [S] née le 28 Décembre 1937 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme

Source officielle

1ère Chambre civile

63d0d56981a7b805de12b431

Appel

24 janvier 2023

Le 22 mars 2017, le maire de la commune d'[Localité 18] a pris un arrêté d'abandon provisoire concernant les parcelles AB n° [Cadastre 2] à [Cadastre 4] indiquant : -parcelle [Cadastre 3] un bâtiment

Source officielle

Chambre des Terres

690aed8028bf9d42b6cc049f

Appel

23 octobre 2025

Cette parcelle est située en bordure des parcelles cadastrées AK-[Cadastre 5] et HL-[Cadastre 11] et suit le cours de la rivière qui traverse la terre [Localité 54].

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92468

Appel

21 mai 2015

------------ Rendue publiquement le vingt et un mai deux mille quinze par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mr Jérémy

Source officielle

3e chambre civile

69fd7a31cdc6046d4703cc69

Appel

7 mai 2026

caducité d'appel du 25 mai 2023) [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Jean Marc MAILLOT de la SELARL MAILLOT AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Jérémy

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb1

Appel

25 octobre 2007

Par ailleurs, par acte du 01. 01. 1990, Madame Jeanine X... a consenti à Monsieur A..., un bail à ferme sur les mêmes parcelles.

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