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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d4
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02428 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5HI jugement du 19 Octobre 2021 Juge des contentieux de la protection de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Le prévenu lui-même a reconnu lors de son audition du 17 février 2003 par les services de gendarmerie d'ILLAC qu'il lui arrivait d'avoir un comportement irrascible envers les salariées de l'établissement
Source officielleCour d'Appel
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
6253c9f4bd3db21cbdd89a34
18 septembre 2007
18 septembre 2007
CAP INGELEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 47 allée des Palanques - 33127 SAINT JEAN D'ILLAC représentée par la SCP ANNIE TAILLARD &
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b7
19 novembre 2008
19 novembre 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT ET : Madame Fabienne Y... épouse Z..., de nationalité française, née le 5 janvier 1970 à PONT-A-MOUSSON (Meurthe et Moselle), demeurant... 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248b
7 mai 2015
7 mai 2015
ENTRE : SAS DUVIGNAU MATERIAUX 4, rue de l'Ilate 17600 SAUJON Représentant : Me Daniel VIALA, avocat au barreau de PAU DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Laëtitia X... ... 17240
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02613_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant des autres limites séparatives, en se bornant à relever que " le pétitionnaire entend voir régulariser la situation en démolissant partiellement le parking du Val d'Illaz " et que le propriétaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02599_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C a travaillé en qualité de coiffeur dans un premier temps au sein de la société Ilhan ainsi qu'en attestent les bulletins de salaire des mois de juin à novembre 2017 et des mois de janvier et février
Source officielle21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J033, substitué à l'audience par Maître Ilan
Source officielle1ère chambre civile
603752309724b1301be5bdd1
13 avril 2015
13 avril 2015
UNITAIRE BANQUE DES ANTILLES FRANCAISE GU ADELOUPE/ILES DU NORD [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et Me Ilan
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b79
21 avril 2022
21 avril 2022
Jugement du 01 Juillet 2019 -Tribunal d'Instance de RAINCY - RG n° 11-18-0022 APPELANTS Monsieur [Y] [H] [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Ilana
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a65
5 avril 2023
5 avril 2023
, curage de l'ensemble du réseau, passage caméra sur l'ensemble du réseau intérieur du commerce), une lettre recommandée portant mise en demeure délivrée le 1er février 2020 au siège de l'entreprise Ilan
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab3a7ef77d000880b344
19 janvier 2024
19 janvier 2024
APPELANT Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 10] - [Localité 9] représenté par Me Patrice CHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603752309724b1301be5bd5e
13 avril 2015
13 avril 2015
Adresse 1] [Localité 1] SYNDICAT SUD FNAC [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentés par Me Ilan
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66b30dfc2f025c562a9888c5
6 août 2024
6 août 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEN N° de minute : 279/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar
Source officielleChambre A - Civile
6970dcf2cdc6046d471e35d1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6MG jugement du 9 mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre A - Civile
686f4e40334d55acd19f1e5a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIS jugement du 7 février 2023 Juge des contentieux de la protection
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008ce4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUK5 jugement du 17 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365ef7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQF jugement du 02 Octobre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f4374
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYDH jugement du 08 Décembre 2020 Juge des contentieux de la protection
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X
6253cae7bd3db21cbdd8c6ec
16 janvier 2007
16 janvier 2007
BACKLINE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 2844 avenue de Bordeaux - 33127 SAINT-JEAN D'ILLAC représentée par la S.C.P.
Source officiellePage 7 sur 19