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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20170718
11 mai 2017
11 mai 2017
demande de conseil relative à la possibilité de mise en ligne sur le site internet de l'académie de la liste nominative d'enseignants ayant fréquenté sur la période 1925-1961 l'école historique du hameau
Source officielleRETENTIONS
68edd90187178132e193518e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a9c601f083189918ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
fonction de Présidente Mme Déborah CORICON, Conseillère Mme Constance LACHEZE, Conseillère désignée par ordonnance du Premier Président pour remplacer la Cour Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officielleRETENTIONS
64364d4329c3df04f589a4e0
8 avril 2023
8 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
64364d4429c3df04f589a4e8
9 avril 2023
9 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba8
20 octobre 2024
20 octobre 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369a08c0355000835f588
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.
Source officielleRETENTIONS
6593c0020d785a00089e0628
1 janvier 2024
1 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03157_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c8350b
8 août 2023
8 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc49c17ddd969ec62c7
10 août 2023
10 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc49c17ddd969ec62d3
10 août 2023
10 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri
Source officielle1ère Chambre
650939dba0f58c05e647ec00
18 juillet 2023
18 juillet 2023
HABELLIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1] non représenté à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée suivant
Source officielleAvis
CADA:20170439
23 mars 2017
23 mars 2017
l'arrêté du 8 novembre 2016 mettant en demeure son client afin qu'il procède à l'élagage de la végétation débordante de ses parcelles cadastrées section C n° 440, 2058 et 2488 sises route de Mercus au hameau
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00952_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent : 1°) au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
II - Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023 sous le n° 23NT00209, la société Bouygues Telecom infrastructures, représentée par Me Hamri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01531_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du SDIS de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleETRANGERS
63007950521ab1c563ce0989
9 août 2022
9 août 2022
[F] [L] [P] né le 07 Juin 1991 à EL HAMMARI - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleRETENTIONS
69ddce91cdc6046d472a8977
11 avril 2026
11 avril 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e193517e
12 octobre 2025
12 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officiellePage 7 sur 34
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17/04/2026
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