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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1fb3bcaf505db69696e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6813035c6a331c9f4ab39ab6
30 avril 2025
30 avril 2025
FIDES prise en la personne de Maître [Z] [P], es qualités de liquidateur de la société Hôtel & Lodge" [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e1cd8dcdc6046d47896d7a
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 129 substitué par Me Guillaume
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a02d2fa6fd0f8040581
20 avril 2023
20 avril 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nicolette GUILLAUME
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6528dfb9aaebb88318fda78c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1f83bcaf505db696958
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1ff3bcaf505db69699e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3e676b73dd81b96f34
3 juillet 2024
3 juillet 2024
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 797 628 161 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il ne résulte pas plus de l’instruction qu’elles entreraient ainsi en visibilité directe et viendraient en surplomb significatif avec le Terril Saint-Henriette et le Terril « Bossu » de Méricourt, respectivement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6528dfbaaaebb88318fda790
12 octobre 2023
12 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Véronique BOST
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6a
26 octobre 2010
26 octobre 2010
née le 12 Février 1959 à TUNIS ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me ROGER, avocat au barreau de PERPIGNAN substituée par Me BOSC-BERTOU, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc3
22 avril 2024
22 avril 2024
SERPE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE, avocat au barreau de NIMES, toque : C102 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2024
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747795
6 avril 2023
6 avril 2023
code de procédure civile CENTRE HOSPITALIER [17], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00405_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
S'il ressort également des pièces du dossier que son demi-frère réside en Allemagne et sa demi-sœur en Bosnie-Herzégovine, elle n'établit pas ni même n'allègue être dépourvue de liens privés et familiaux
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036b2e01b042553ad789025
11 septembre 2015
11 septembre 2015
[S], à titre personnel et es-qualité successible de Mme [M] [S], leur mère décédée Né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Claire DES BOSCS
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0b
23 mars 2017
23 mars 2017
APPELANTE SAS MARION, demeurant 16 Avenue Gaston Bosc - 13009 Marseille représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Gaëtan BALESTRA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f66
7 décembre 2006
7 décembre 2006
ès qualités d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure Noémie née le 6 octobre 1997 ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté
Source officielle19e chambre
5fd9571ba52fbc40d4c6097d
19 février 2020
19 février 2020
Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIÉS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - Représentant : Me Cyril CAMBON, Plaidant, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BOSC BERTOU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : Maître Hélène A..., agissant ès qualité de liquidateur à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1f73bcaf505db696952
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
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