déboute Madame [S] [Y] épouse [I] et Monsieur [B] [I] de leur demande de dommages et intérêts, -condamne la SARL DEUXIEME ADRESSE aux dépens, qui seront recouvrés directement par Me Pierre Yves Le GUILLY

le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2024F00093 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Elisa GUEILHERS

le Juridiction de proximité de [Localité 1] N° RG : 22-001645 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Jorinda VRIONI Me Julien AUCHET Me Elisa GUEILHERS

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eloïse FOLLIAS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Gilles-Antoine SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES SCP GUEILHERS

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS

APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 15 Mai 1961 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.E.L.A.R.L

de Besançon [Adresse 1] [Localité 3] ATMP [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [B] né le 18 Janvier 1992 à Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 5] Représenté par Me Hélène GUILLIER

Localité 6] N° RG 22/00807 APPELANT : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR

Localité 1] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [H] [C] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Céline GUILLE

territoire national, courant 2005, et depuis tout temps non prescrit , contrefait, falsifié le ou les chèques bancaires ou postaux ci-après : - Ets bancaire : Société Générale Le 27 mai 2005 à GUILERS

B, représenté par la société civile professionnelle Reche-Guille Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude

de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu

de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES Me Marie-cécile BIZARD de la SCP C R T D et ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles

MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [K] née le 23 Septembre 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me FAURE substituant Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE

LABEL PROVENCE NATURE C/ [U] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me GUILLE - Me GAUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [W] née le 10 Septembre 1976 à LAHRAR BOUZNIKA BENSLIMANE (MAROC) demeurant [Adresse 2] DEMANDERESSE Représenté par Me Hélène GUILLIER, avocat au barreau de BESANCON

A..., représenté par Me Guillier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice

RG : 23/03232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Stéphanie TERIITEHAU Me Asma MZE de la Me Stéphanie ARENA Me Elisa GUEILHERS